Non paiement de la pension alimentaire

Sujet vu 311 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/13 à 10:25
> Droit Civil & familial


sarahbis, Bas-Rhin, Posté le 30/07/2013 à 10:25
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour,
Séparée de mon conjoint depuis 1995, jugement pension alimentaire et enfant date de déc. 1995, pension à verser 500 Frs de l'époque. Mon ex a arrêté de me verser la pension depuis 2008. J'avais une bonne situation professionnelle, mais je suis au chômage depuis nov. 2012. Notre fille va faire des études en médecine et le coût que cela va engendrer sera trop lourd pour moi (je vis actuellement en couple et nous avons 3 enfants dont ma fille dont il est question ici). J'ai demandé à mon ex de me reverser la pension à partir d'août. Il est au RSA, vit chez sa mère, il est nourri, blanchi et logé gratuitement. Il dit ne pas pouvoir me verser de pension. Quels sont mes recours possibles ? Que puis-je faire ? Et comment procéder ? Que puis-je espérer ? merci pour votre retour. »

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/07/2013 à 13:29
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous allez chez un huissier avec votre dernier jugement et si possible les coordonnées bancaires de votre ex et vous demandez une saisie sur son compte avec indexation de la pension. Vous avez la possibilité de récupérer le montant des pensions sur les cinq dernières années. Si le montant ne convient plus au père, il doit saisir le jaf pour la faire réviser, cordialement

sarahbis, Bas-Rhin, Posté le 30/07/2013 à 15:53
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour,
Le soucis qu'il risque d'y avoir, c'est que mon ex étant au RSA, il dit ne plus rien avoir le 15 du mois. Alors si la personne n'est pas solvable ou a très peu de moyen, est-ce que l'huissier interviendra ? et quelles sont les chances d'obtenir gain de cause. Je n'ai pas ses coordonnées bancaires.
Il me semble que c'est la CAF qui verse le RSA. La CAF a donc ces éléments. Un recours par le biais de la CAF serait il mieux ? ou bien me conseillez-vous l'huissier quant même.

sarahbis, Bas-Rhin, Posté le 01/08/2013 à 10:06
3 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour,
personne pour me répondre ?


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