Pacte civil de solidarité : résidence commune

Sujet vu 511 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 11:43
> Droit Civil & familial


Béatrice, Dordogne, Posté le 15/10/2009 à 11:43
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
Je vais bientôt conclure un pacs avec mon ami gendarme de profession.
Celui-ci est donc logé par nécessité absolue de service.
Je fais construire une maison dans la même localité que son logement.

Quelle sera notre résidence commune ? Son logement de fonction ou ma maison ?
Le lieu de la résidence commune dans le contrat de pacs a-t-elle une influence quelconque et dans quels domaines ?
La résidence commune doit-elle être la même dans le contrat de pacs et dans la déclaration d'impôt ?

Merci d'avance.

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fabienne034, Hérault, Posté le 15/10/2009 à 14:54
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

oui la résidence commune en matière de pacs c'est important

pour tout savoir sur le pacs:

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

il a un logement de fonction, ce n'est pas donc forcément sa résidence principale !

elle peut être votre maison que vous construisez.

Vous devez prévoir aussi qui et comment vous en serez tous deux propriétaires


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