Pacs et voitures aux 2 noms.

Sujet vu 360 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 15:00
> Droit Civil & familial


delthdu11, Essonne, Posté le 12/04/2013 à 15:00
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,
Je suis encore pacsé et en pleine séparation. Nous avons 2 voitures a nos 2 noms (sur carte grise). Une est une 308 décapotable, l'autre une petite voiture pour la ville. Elle est partie avec la décapotable et refuse totalement de l'échanger pour que je prenne 1 semaine de vacances à la mer en famille. Quels sont les recours possibles? Je souhaite faire les choses en bonnes intelligences mais ce n'est plus possible. Puis-je la forcer à échanger les 2 voitures temporairement.
Que faire?
Merci de vos conseils.

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amatjuris, Posté le 12/04/2013 à 17:26
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le propriétaire d'un véhicule est celui dont la facture d'achat porte son nom.
la carte grise n'est pas un titre de propriété.
il faut savoir si vous êtes pacsés en séparation de biens (régime normal) ou en indivision et quel est le propriétaire de chaque voiture.
cdt

delthdu11, Essonne, Posté le 12/04/2013 à 18:34
2 message(s), Inscription le 12/04/2013
La facture est aux 2 noms et le pacs en régime normal.
Merci.
Cdt.


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