Pacs entre deux étrangers résidents dans 2 pays différents

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 20:41
> Droit Civil & familial


Camomille93, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2012 à 20:41
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,


Je suis de nationnalité française et je vis en France. Mon ami, de nationnalité péruvienne, vit au Pérou.
Nous aimerions établir un PACS ensemble.

Le problème est la déclaration de résidence commune.
Peut-on avoir une résidence commune déclarée dans un pays et son domicile dans un autre ou est-ce considéré comme une fraude?

Sachant qu'il n'a aucun droit de résider sur le sol français, cela me paraît difficile de déclarer une adresse fiscale en France.
De même que moi, je n'ai, pour l'instant pas le droit de séjourner plus de 6 mois sur le sol péruvien.

Je crois comprendre que dans les pièces justificatives demandées pour le PACS, il n'est absolument pas mentionné de fournir la preuve de son droit de résidence permanente (ou de longue durée) dans le pays de la résidence choisie.

Que faire? y a-t-il une solution?

Le PACS serait pour nous un moyen d'officialiser notre relation, de faciliter nos démarches pour nous rejoindre et constituarait un premier pas avant d'envisager le mariage.

Nous n'avons aucune envie de nous marier pour des papiers! Le PACS nous semblait une bonne solution ...

Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.

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