Pacs + biens immobiliers en cours et projet

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 17:57
> Droit Civil & familial


Tamayas, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2010 à 17:57
1 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,
Mon ami et moi, divorcés avec enfants des 2 cotés (dont 1 à charge 12 ans), sommes propriétaires chacun d’un bien immobilier (crédit en cours chacun), aimerions savoir dans le cas d’un Pacs, quelles seraient les conséquences financières sur les :

• Montants des taxes habitation et foncière pour chacun des biens immobiliers acquis avant le Pacs.
• En cas de vie commune, chez mon ami, ma résidence devient-elle une résidence secondaire ?
• Serons-nous imposer d'une plus-value en cas de vente d’un ou des biens actuels ?
• Est-il plus judicieux de les vendre avant de signer le Pacs ?

Nous souhaitons par la suite acquérir un bien immobilier en commun tout en se prémunissant en cas de décès ou séparation.

• Quelles seraient les clauses à faire figurer sur la convention de Pacs ?

Avec mes remerciements

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