Pacs aucune participation financière

Sujet vu 671 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/10 à 18:01
> Droit Civil & familial


VICSO, Loire-Atlantique, Posté le 03/09/2010 à 18:01
2 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,

J'ai rompu un PACS pour cause d'enrichissement personnel de mon compagnon pourtant à l'aise financièrement. Nous avions un compte commun pour les dépenses de bouche, mais il n'a jamais participé aux charges : eau , électricité, impôts locaux, redevance... alors qu'il habitait chez moi et possède 2 appartements qu'il louait (800 et 250€), des parts d'une usine familiale (1200€ par mois), des comptes bancaires bien fournis, etc. Lui il ne travaillait pas. Je travaille et touche environ 2200 €, ai contracté un prêt sur 30 ans pour une maison que j'occupe depuis 3 ans seulement et suis maman d'un enfant d'un autre papa.
Un avocat m'aiderait il a récupérer mon dû ?

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amatjuris, Posté le 03/09/2010 à 20:38
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sous quel régime étiez vous indivision ou séparation de patrimoine (régime applicable en l'absence de choix).
cdt

VICSO, Loire-Atlantique, Posté le 04/09/2010 à 09:16
2 message(s), Inscription le 03/09/2010
séparation de biens, je précise que les biens ne sont pas en jeu, seulement la participation aux dépenses courantes pendant que je payais ma maison et qu'il empochait les subsides de ses biens (il est d'ailleurs retourné dans un de ses appartements paye ses charges et ne touche plus les 800 € de loyer...)


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