Pacs et activité librérale d'un des partenaires

Sujet vu 775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 21:29
> Droit Civil & familial


celine, Posté le 27/05/2008 à 21:29
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Mon ami et moi souhaitons conclure un PACS. Il a 2 activités liées au sport : une en tant que salarié et l'autre en tant que libéral. Quelles sont les conséquences du PACS sur l'activité libérale? Faut-il aussi déclarer les revenus en commun? D'avance merci

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Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 22:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est des revenus communs aussi. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment.

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Cordialement.


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