Ouverture caveau de famille

Sujet vu 3972 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 20:31
> Droit Civil & familial


merlen, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2009 à 20:31
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Le caveau de famille appartenant à ma mère a été ouvert sans aucune autorisation afin d'y déposer l'urne contenant les cendres de mon frère.

Est ce légal ?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2009 à 21:09
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faudrait savoir qui a demandé d'ouvrir le caveau. Le caveau de famille, comme son nom l'indique, c'est pour la famille et pas une seule personne.

Cordialement

__________________________
Paula

merlen, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2009 à 19:35
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Il s'agitd'un caveau de famille dont les derniers survivants sont ma mère et moi-même.


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