Organisation d'une fête à mon domicile

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 09:44
> Droit Civil & familial


BLG, Haute-Garonne, Posté le 27/02/2013 à 09:44
1 message(s), Inscription le 27/02/2013
Bonjour,

ma fille de 17 ans veut organiser une fête pour son anniversiare à notre domicile. Elle veut inviter 30 personnes, mineures comme elle. Je voudrais savoir si cela nécessite une autorisation préfectorale pour vérifier les conditions d'accueil et s'il faut prévoir une assurance particulière.
En vous remerciant,
BLG

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cymon, Posté le 20/03/2013 à 16:50
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
bonjour
je ne sais pas...
Disons pas d'alcool.
Comme c'est une soirée privée non commerciale je dirais que l’assurance responsabilité civile est suffisante.
Prévenir les voisins si la fête dépasse 22H00


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