Opposition à l'accés dans une sépulture

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 08:40
> Droit Civil & familial


CHIMEN, Gironde, Posté le 12/11/2010 à 08:40
1 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
Notre Beau frère St vient de décéder, sa situation familiale a été plutôt difficile. Marié à notre sœur ainée Y, il a eu avec elle 6 enfants, J, A, Cl, Co, S et M dont l’un d’eux, S est décédé. Il ne s’est pratiquement jamais occupé d’eux et leur mère guère plus à tel point que la garde des enfants a été confiée à notre père M. Un jugement a statué pour une séparation de corps et de bien entre les parents. La mère a vécu ensuite en concubinage avec un autre homme AM avec qui elle a eu deux nouveaux enfants Pet L .
A la suite du décès, deux de ses filles A et Co ont demandé à ce que les cendres de leur père soient mises dans le caveau de leur grand père M qui de son vivant avait déclaré ne pas vouloir de son gendre dans cette sépulture. Dans ce caveau sont enterrés outre M, son épouse, sa fille Y et son petit fils S et Cla autre fille de M donc notre sœur.
Nous, Fet Lu sœurs de Y, nous sommes opposées à la demande des deux filles qui ont porté l’affaire devant le tribunal d’instance.
Le juge n’a pas voulu écouter les autres personnes opposées a cette demande, c'est-à-dire J, Cl, As et B. Ces deux derniers étant les enfants de Cla.
Ses deux belles sœurs vivantes F et Lu, deux de ses filles J et Cl, sa nièce As et son neveu B sont donc fortement opposés a ce qu’il y ait promiscuité entre St et son ex beau père M au fait que celui-ci ne désirait pas sa présence dans le même lieu de sépulture.
Le jugement du tribunal d’instance a statué en faveur des deux filles A et Cl car elles donnaient suite aux dernières volontés de leur père.
Aucun papier n’a pu être fourni par l’une des parties apportant la preuve des dires des uns et des autres. De ce fait nous désirons faire appel de la décision. Sommes nous dans notre bon droit ou bien la loi dit elle que nous avons tort ou raison ?
Nous vous remercions par avance de vos conseils

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