S'opposer à la suppression d'une tombe

Sujet vu 517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/12 à 18:27
> Droit Civil & familial


jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2012 à 18:27
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Ma femme a une sœur qui est morte en 1985 à l'âge de 2 mois. La concession se termine dans 3 ans (en 2015) et appartient à son père (cette petite est donc sa fille). Ce caveau ne contient que ce cercueil.
Deux problèmes :
* ni son père ni sa mère ne veulent que la tombe existe après 2015. Je ne sais pas ce qu'il adviendrait des ossements (ou autres ?) de cette petite sœur.
* totalement impossible de discuter avec ses parents. Les ponts sont totalement coupés de leur fait, son père est têtu comme pas possible...

Ma femme souhaite vraiment que cette tombe reste intacte. Que pouvons-nous faire pour nous opposer à la suppression de cette tombe ? En tant que sœur, ma femme a-t-elle des droits ?

Je ne sais pas si cela est pris en compte, mais nous sommes les seuls à entretenir cette tombe (nettoyage, joints des pierres, fleurs, ...).

Si son père laisse "tomber" la concession, peut-elle la récupérer (et désolé du terme qui me gène moi-même mais je ne connais pas le terme approprié) et en devenir "propriétaire" ?

Si son père décide de faire relever le cercueil avant 2015, comment s'y opposer ?

Au pire, est-il possible de faire transférer les restes dans un autre cimetière ?

Toute aide à ce sujet sera la bienvenue .

Cordialement,

JL

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