S'opposer à un mariage civil

Sujet vu 1053 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 20:37
> Droit Civil & familial


layla, Posté le 13/02/2008 à 20:37
5 message(s), Inscription le 11/02/2008
bonjour je voulais savoir si cela est vrai que l'on pouvait vraiment s opposer à un mariage civil de personnes majeures (sans probleme mental)?
car mon frere m'a menace de s y opposeR?

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Jurigaby, Posté le 13/02/2008 à 22:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il peut s'opposer au mariage si il estime que l'une des conditions du mariage n'est pas rempli (mariage blanc, défaut de consentement, contrainte..)

Vous devrez saisir le TGI pour qu'il ordonne la main levée de l'opposition sachant que le TGI a 10 jours pour statuer.

Si le TGI rejette l'opposition, il pourra condamner votre frere à vous verser des dommages et interets.

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Cordialement.

layla, Posté le 14/02/2008 à 18:33
5 message(s), Inscription le 11/02/2008
je vous remercie de votre reponse!apparement mon frere disait vrai et justement il veut denoncer un mariage blanc (que ce n'est pas du tout)..elle est bizzare (si je peux me permettre) cette loi je suis majeure et reponsable de quel droit on peut s'opposer à un mariage entre adulte!jusque qu ou le tgi peut croire la personne qui s'oppose?est ce qu ils font une enquete aupres des familles (si dans la famille ne s'entende pas bien çà peut jouer à l'encontre du couple)!???


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