1 oncle est il obligé de subvenir à un neveu ?

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/07 à 12:01
> Droit Civil & familial


domi38100_old, Posté le 24/12/2007 à 12:01
1 message(s), Inscription le 24/12/2007
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un oncle (ou un cousin) peut avoir une obligation de subvenir aux besoins d'un neveu handicapé placé sous tutelle ?

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Upsilon, Posté le 24/12/2007 à 13:41
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Absolument aucune obligation civile d'aide entre neveu et oncle ...
Reste l'obligation morale, mais elle ne sera jamais créatrice de droit !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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