Occupation illegale d'un terrain

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/11 à 07:05
> Droit Civil & familial


bocabarteille, Indre, Posté le 18/12/2011 à 07:05
1 message(s), Inscription le 18/12/2011
Bonjour, suite à mon divorce en avril 2008, j'ai obtenu une maison avec un terrain de 3700 m2, mon ex.mari habite la ferme à côte et possède plusieurs chevaux. j'ai mis ma maison à vendre à partir de mai 2008 à cause de la proximité de mon ex.mari et que je suis revenu vivre dans l'Aude. A plusieurs reprises mon ex.mari et sa nouvelle compagne ont fait en sorte d'empêcher la vente de ma maison, évidement je n'ai pu le prouver, mais j'ai perdu de l'argent, car n'étant pas habiter elle s'est un peu détériorer. j'ai enfin signer un compromis de vente le 4 nov. 2011, mais mon ex.mari occupe une partie du terrain pour y mettre ses chevaux sans aucune autorisation de ma part, je lui ai demande d'enlever la clôture et les chevaux mais sans résultat. Que puis je faire et quels sont les recours, surtout que je n'habite pas sur place. Merci d'avance
Mme Bocabarteille

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