Est-on obligé de mettre le nom du pere quand il ne veut pas de l'

Sujet vu 279 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 15:47
> Droit Civil & familial


cadyce, Posté le 17/07/2008 à 15:47
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
bonjour mon compagnon et moi vivions en concubinage nous avons un enfant ensemble aujourd'hui je suis enceinte mais il ne veut pas de cet enfant suis-je obligé de déclarer le nom du père?il ne veut pas le reconnaitre
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 18:30
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lors de l'accouchement, demandez à faire votre déclaration de naissance de votre enfant à la clinique et vous pourez alors dire qui est le père de l'enfant. Si votre concubin s'y oppose ensuite, il devra prouver, par voie judiciaire, qu'il n'est pas le père (test ADN) s'il veut échapper à ses obligations. Sil obtient gain de cause, il ne pourra pas, en contre-partie, bénéficier du droit de visite et d'hébergement pour son enfant.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]