Obligaton de déneigement des trottoirs par les riverains.

Sujet vu 1404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 21:33
> Droit Civil & familial


PAPY CHARLY, Bas-Rhin, Posté le 09/12/2010 à 21:33
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
Le code général des collectivités territoriales prévoit le déneigement des trottoirs par les riverains.
Dans les lotissements certaines impasses sont reliées entre-elles par des chemins piétonniers parfois en terre battue.
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Meilleures salutations

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Marion2, Posté le 09/12/2010 à 21:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?


Dans la mesure où les lotissements ne sont pas rétrocédés à la Mairie, OUI

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 21:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans un lotissement où la voirie n'a pas été cédée à la commune, les rues ne sont pas régies par le CCT, c'est à l'ASL de procéder, si ça a été voté.


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