Obligations de validité d'un contrat

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 07:43
> Droit Civil & familial


ELACHKAR, Vaucluse, Posté le 23/02/2011 à 07:43
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

Je voudrai savoir s'il y a des mentions obligatoires sur un contrat de transaction commerciale pour qu'il soit valide.
Si ces mentions n'y figurent pas, est-il légalement acceptable ?

Egalement: Si la mention: "...Renouvelable par tacite reconduction" est à respecter obligatoirement, sous peine d'être condamner, juridiquement, si l'on est poursuivi en justice?

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du contrat


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