Obligation de quitter le domicile conjugal

Sujet vu 1229 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 19:08
> Droit Civil & familial


HANZO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/05/2010 à 19:08
5 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,
j'ai acheté avec ma compagne une maison en 1997,nous nous sommes mariés en 1998,avons eu un enfant en 1999.cette maison a été achetée en indivision avant le mariage.2003 nous avons divorcés au tort partagés ensuite nous avons à plusieurs reprise et séparations éssayé de recoller les morceaux mais peine perdue .
aujourd'hui mon ex me refuse la clé et l'entrée de ma maison !dois-je forcer ma porte pour pouvoir récupérer mes affaires

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fabienne034, Hérault, Posté le 08/05/2010 à 16:44
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

à qui la maison est attribuée dans le jugement de divorce,

attention de ne pas être poursuivi pour violation de domicile

pour tout savoir sur le divorce:

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

HANZO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/05/2010 à 09:41
5 message(s), Inscription le 04/05/2010
bonjour et merci de me répondre!suite au divorce prononcé aux torts partagés le juge a ordonné la liquidation et le partage depuis 2003 et rien n'a été fait par les notaires!D'après se que j'ai entendu comme la maison a été acheté en indivision avant mariage je peux en jouir autant qu'elle.Par contre à l'ordonnance de non conciliation la jouissance du domicile conjugale lui a été attribué.

HANZO, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/05/2010 à 09:59
5 message(s), Inscription le 04/05/2010
bonjour et merci de me répondre!suite au divorce prononcé aux torts partagés le juge a ordonné la liquidation et le partage depuis 2003 et rien n'a été fait par les notaires!D'après se que j'ai entendu comme la maison a été acheté en indivision avant mariage je peux en jouir autant qu'elle.Par contre à l'ordonnance de non conciliation la jouissance du domicile conjugale lui a été attribué.


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