Obligation ou non de confier une succession à un notaire

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 12:35
> Droit Civil & familial


Cathyline, Var, Posté le 27/11/2009 à 12:35
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
suite au décés de mon frère - sommes-nous obligés de confier sa succession à un notaire - - il ne possède aucun bien immobilier - le solde créditeur de son compte en banque ne suffira pas à combler ses dettes - son appartement hlm à été vider - ses meubles déposés en déchètterie - il ne reste rien - - il était divorcé - il a une fille qu'il n'avait pas revue depuis plus de 30 ans -
si c'est un notaire qui s'occupe de sa succession et que le solde est négatif (ce sera surement le cas) y a-t-il des frais ? et qui devra les payer ?
Merci de me répondre - le décés a eu lieu le 15 aout 2009 - y a-t-il un délai pour confier une succession à un notaire - -
merci d'avance

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