Obligation alimentaire aux parents

Sujet vu 332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 13:17
> Droit Civil & familial


barbra, Posté le 02/06/2008 à 13:17
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,
nous sommes 4 frères et soeurs, notre mère n'a pas assez de ressources pour payer ses aides à domiciles. Notre frère ne veut pas payer. que pouvons nous faire?
Les sommes demandées sont elles alors partagés en 4 ou est ce suivant l'avis d'imposition de chacun?
merci de votre réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 13:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant dans le besoin est un droit, en principe chacun des enfants contribuera à proportion de ses revenus propres, si l'un des enfants refuse il peut y être contraint par le juge aux affaires familiales qui statuera sur ce cas, courage à vous, cordialement

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barbra, Posté le 05/06/2008 à 10:54
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour,
merci de votre réponse.
mon second frère vit en Italie et n'a aucun revenus déclaré en France, il vit de petits boulots non déclaré. Que se passerait il lors d'une décision de justice? Est-ce ses enfants qui payeraient (ils travaillent tout les 2 en France) ou sa part seraient répartis sur les autres frères et soeurs suivant leurs revenus?
merci de votre réponse
cordt


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