Obligation alimentaire et handicap

Sujet vu 1141 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 16:07
> Droit Civil & familial


boubousse, Posté le 06/08/2008 à 16:07
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
bonjour,

Mon épouse vient de recevoir un courrier du ccas lui demandant de prendre rendez-vous pour remplir un formulaire d'obligation alimentaire concernant son grand-père.

Il faut préciser que :

- son grand-père a deux enfants et 11 petits-enfants
- Mon épouse est handicapée avec un taux d'invalidité à 80% et que malgré cela, elle travaille.
- Elle n'a aucun contact avec sa famille qui l'a complètement rejetée du fait de son handicap et qu'elle a été placée très jeune dans un centre.

Ma question est : quelle est la marche à suivre ? Mon épouse a du mal à admettre d'être obligé de payer pour une personne qu'elle a peu vue et qui plus est ne lui a jamais témoignée la moindre affection. Quelle sont les recours possible et le fait d'être handicapée ne lui épargne pas le fait d'être obligée de subvenir aux besoins de ses ascendants ?

Merci pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 09:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'obligation alimentaire à l'égard des ascendants s'applique à tous les enfants, petits enfants, ainsi qu'à leurs conjoints. C'est le juge qui décidera, en fonction des possibilités financières de chacun, comment s'effectuera cette répartition. Donc, demandez, par LR/AR, à la CCAS de saisir le JAF local en intentant une procédure vis à vis de tous les enfants, les petits enfants et leurs conjoints. En attendant, refusez d'envoyer les documents réclamés par la CCAS mais en justifiant, document à l'appui, l'état de handicap.


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