Obligation alimentaire et handicap
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| boubousse Nouveau membre Inscrit : 06/08/2008 Messages : 1 |
Le 06/08/2008 16:07 |
| bonjour,
Mon épouse vient de recevoir un courrier du ccas lui demandant de prendre rendez-vous pour remplir un formulaire d'obligation alimentaire concernant son grand-père. Il faut préciser que : - son grand-père a deux enfants et 11 petits-enfants - Mon épouse est handicapée avec un taux d'invalidité à 80% et que malgré cela, elle travaille. - Elle n'a aucun contact avec sa famille qui l'a complètement rejetée du fait de son handicap et qu'elle a été placée très jeune dans un centre. Ma question est : quelle est la marche à suivre ? Mon épouse a du mal à admettre d'être obligé de payer pour une personne qu'elle a peu vue et qui plus est ne lui a jamais témoignée la moindre affection. Quelle sont les recours possible et le fait d'être handicapée ne lui épargne pas le fait d'être obligée de subvenir aux besoins de ses ascendants ? Merci pour vos réponses |
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Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 792 |
Le 07/08/2008 09:57 |
| L'obligation alimentaire à l'égard des ascendants s'applique à tous les enfants, petits enfants, ainsi qu'à leurs conjoints. C'est le juge qui décidera, en fonction des possibilités financières de chacun, comment s'effectuera cette répartition. Donc, demandez, par LR/AR, à la CCAS de saisir le JAF local en intentant une procédure vis à vis de tous les enfants, les petits enfants et leurs conjoints. En attendant, refusez d'envoyer les documents réclamés par la CCAS mais en justifiant, document à l'appui, l'état de handicap.
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