Obligation alimentaire envers un ascendant

Sujet vu 1382 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 10:19
> Droit Civil & familial


locationF2, Essonne, Posté le 12/08/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
Mon père va être placé car il ne peu plus rester seul chez lui. Je souhaiterais savoir comment est calculé l'obligation alimentaire envers un ascendant car ses revenus ne lui permettront pas de subvenir à ses besoins. Pouvez-vous me dire ce qui est pris en compte pour le calcul : revenus, compte épargne, compte retraite, revenu locatif .....
Merci par avance.

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migotto, Haute-Garonne, Posté le 14/08/2010 à 09:49
1 message(s), Inscription le 14/08/2010
je voudrais savoir quelles sont les obligations de pensions alimentaires des petits enfanfs vis à vis de leur grand-mère? merci

Marion2, Posté le 14/08/2010 à 11:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Location F2,

Tous les revenus sont pris en compte.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 14/08/2010 à 11:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour migotto,

Si les enfants des grand'parents sont décédés ou s'ils n'ont que de très faibles revenus, il est demandé aux petits-enfants une pension alimentaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 05:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils demanderont d'abord aux enfants, calculeront la PA en fonction de leurs revenus, charges (ainsi que dans certains cas, aux gendre/brus)
Si ça ne suffit pas, ils passeront aux petits-enfants, et ensuite aux arrières-petits-enfants.


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