Obligation d'aide aux parents (placement en maison) - union libre

Sujet vu 631 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 09:35
> Droit Civil & familial


violette06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 09:35
3 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour
Je voudrais savoir si, dans un couple en union libre, un des conjoints est obligé de participer aux dépenses (placement en maison) d'un des parents de son conjoint ?
En fait, le CCAS convoque mon gendre (ni mariés ni pacsés) pour vérifier ses revenus, ainsi que ceux de ma fille en vue du placement de sa mère.
Merci pour votre aide.
Violette06.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/07/2011 à 11:20
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, le mot "conjoint" est reservé aux gens mariés, donc votre fille n'etant pas sa conjointe, il est surprenant qu'ils lui demandent de justifier de ses revenus. Ont-ils des enfants en commun ?

violette06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 18:12
3 message(s), Inscription le 13/07/2011
Merci Corima
En effet, ils ont un enfant de 10 mois.
Cordialement
Violette06

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/07/2011 à 19:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je demandais ça parce qu'ils se tournent aussi vers les petits enfants majeurs mais là, à 10 mois ! J'espère qu'un autre intervenant viendra confirmer ou infirmer mais pour moi, votre fille etant etrangère à la famille puisque pas mariée, elle ne devrait pas avoir à participer à cette obligation alimentaire

violette06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2011 à 22:11
3 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonsoir Corimaa
C'est bien ce que je pensais, d'ailleurs ma fille en a finalement trouvé la confirmation en cherchant de son côté.
Merci pour tout.
Cordialement.
Violette06

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 22:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est normal, ses revenus baissent les charges de l'autre, c'est comme pour une PA d'un enfant


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