Objet perdu par négligence de l'établissement

Sujet vu 237 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 15:56
> Droit Civil & familial


Stefano77, Alpes-Maritimes, Posté le 23/06/2010 à 15:56
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,

même situation que pour l'un des inscrits à votre site, cela concerne la non-restitution d'un objet au vestiaire, même si j'ai correctement restitué le ticket numéroté qui m'avait été fourni à l'entrée.

Il s'agissait d'un pull en cachemire, d'une valeur assez élevée (environ 300€). Le directeur de l'établissement m'a communiqué par téléphone que le gérant n'a aucune intention de me rembourser le bien, car il ne croit pas à la valeur que je leur ai déclarée.

Or, s'il est vrai que, dans ce cadre de contrat de dépôt, la responsabilité du propriétaire est engagée, et qu'il devrait donc me rembourser ce qu'a été perdu à cause de sa négligence, voici mes questions sur cette affaire :

- si je veux obtenir un remboursement, suis-je obligé à fournir un justificatif dans le cas d'une procédure quelle qu'elle soit? et si c'est le cas pourrais-je demander au magasin de me produire une copie conforme (car évidemment l'original est introuvable)?

- quelle saisine dois-je mettre en place? leur faire écrire par mon assurance RC (le mieux ce serait d'écrire à leur assurance mais évidemment le directeur n'a pas voulu me communiquer son nom)? ou directement par un légal?

- quelle chance de régler cette affaire à l'amiable moyennant des "menaces" de poursuite?

- et dans le cas d'une poursuite, quelle forme prendrait-elle?

Je tiens à préciser qu'il s'agit bien évidemment plus d'une question de principe et défense de mes droits contre des gens malhonnêtes que de récupérer la valeur pécuniaire de l'objet (qui d'ailleurs est plus affective car il s'agissait d'un cadeau de ma famille).

En vous remerciant par avance pour vos conseils et en félicitant l'initiative de création de ce site internet!

Stefano

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