Bonjour,
lorsque le juge ordonne le partage des frais de routes et que le parents visiteur fait tout les trajets, le parent gardien doit indemnisé l autre parent.
pour le calcul du remboursement etant donné les différents frais lié a l utilisation du véhicule personnel, est il juste de se basé sur le barèmes des indemnités kilométriques des impôt qui est le seul barèmes officiel.
existe t il un texte de lois ou une jurisprudence a ce sujet.
cordialement
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