Le nouveau rsa pour les jeunes de moins de 25 ans

Sujet vu 1991 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 16:14
> Droit Civil & familial


diane6934, Gers, Posté le 20/10/2010 à 16:14
3 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,
Mon fils a fait une demande de rsa jeune (mis en place au 1er septembre 2010), accordé normalement aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé 2 ans ou 3214 heures; ce qui est son cas puisqu'il a effectué 2 ans d'apprentissage jusqu'en septembre 2009. La CAF vient de lui signifier le rejet de son dossier car celon eux l'apprentissage n'est pas pris en compte. Quelqu'un peut il me dire si mon fils a droit ou non au rsa car la CAF n'était même pas au courant de cette loi, c'est mon fils qui leur a appris son existence. Merci a tous de votre aide.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/10/2010 à 16:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout est écrit sur le site:

http://www.rsa.gouv.fr/A-quelles-conditions-les-jeunes-de.html

Si votre fils était apprenti salarié il peut prétendre au RSA.
Dans le cas contraire les conditions sont précisées sur le site mentionné.

Cordialement,

diane6934, Gers, Posté le 21/10/2010 à 14:00
3 message(s), Inscription le 20/10/2010
merci de votre réponse, mais nous avons déjà consulté ce site en détail, et il n'y a rien au sujet des apprentis, et apparement la CAF n'est pas tellement au courant des conditions d'attribution.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 15:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Visiblement, il était prévu que les apprentis y aient droit
http://www.pratiques-de-la-formation.fr/Les-apprentis-pourront-toucher-le.html
Reste à voir si ça s'est vérifié

Article L262-7-1 du CAS
Par dérogation au 1° de l'article L. 262-4, une personne âgée de dix-huit ans au moins et de vingt-cinq ans au plus bénéficie du revenu de solidarité active sous réserve d'avoir, dans des conditions fixées par décret, exercé une activité professionnelle pendant un nombre déterminé d'heures de travail au cours d'une période de référence précédant la date de la demande.

J'ai été lire le décret en question (Décret n° 2010-961 du 25 août 2010), il n'est pas fait mention d'une exclusion quelconque des apprentis.

Logiquement, il y a droit.
1) il faut faire un recours contre la décision de rejet
2) Ecrivez à votre député et votre sénateur sur le sujet et demandez un RDV. Il faut qu'il pose la question au gouvernement


Art.D. 262-25-1

-Pour l'application de l'article L. 262-7-1, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux demandeurs ayant exercé une activité professionnelle pendant un nombre d'heures de travail au moins égal au double du nombre d'heures annuelles mentionné au 1° de l'article L. 3122-4 du code du travail.
« Ces heures doivent avoir été effectuées au cours d'une période de référence de trois années précédant la date de la demande compte non tenu, le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du travail, de l'allocation mentionnée au 5° de l'article L. 1233-68 du même code et de l'allocation prévue à l'article 6 de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, prises dans la limite de six mois. Toutefois, les heures d'activité occasionnelle ou réduite ouvrant droit au bénéfice des allocations su

diane6934, Gers, Posté le 26/10/2010 à 16:10
3 message(s), Inscription le 20/10/2010
Merci beaucoup de votre aide.
C'est bien ce qu'il me semblait. Devant un nombre de demande plus important que le gouvernement n'avait prévu, les apprentis ont été mis à l'écart de cette mesure!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2010 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que la loi doit s'appliquer.
Si rien dans la loi n'exclut les apprentis, ils y ont droit, la CAF ne peut que suivre la loi

Eve R, Cher, Posté le 13/11/2010 à 16:29
3 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,

j'ai également eu un refus de rsa après mon BTS en apprentissage, simplement parce que la CNAF a décidé que les heures passées au CFA ne sont pas considérées comme du temps de travail et donc ne comptent pas dans les 3600h.

Vous trouverez des renseignements ici : http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2010/11/09/rsa-jeunes-la-caf-rajouterait-elle-une-exigence-supplementaire-au-detriment-de-lalternance/

des syndicats sont sur le coup pour faire changer les choses. n'hésitez pas à relayer l'info, si, comme moi , vous trouvez ça injuste !

Eve

sasou971, Hauts-de-Seine, Posté le 19/11/2010 à 09:40
3 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

Quelqu'un compte t'il faire un recours car après m'avoir supprimé l'aide au logement alors que je n'avais pas de revenus en 2008 (explication de la CAF: si vous avez des revenus lors de votre entrée dans le logement, on multiplie votre salaire mensuel par 12 pour estimer ce que vous auriez perçu en 2008. Très logique vu que la réalité veut que je n'ai eu aucun revenu en 2008 bref) voilà que maintenant ils me refusent le RSA moins de 25 ans sachant que je suis en apprentissage depuis 2008 donc que je respecte le plafond des 3200 heures.

A croire que la CAF trouve toute sorte de prétexte pour aider le moins de monde possible.

Je pense qu'en France il faut être riche ou pauvre donc surtout pas avoir de revenus modestes...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 11:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est à vous de faire le recours, d'écrire à votre député, votre sénateur

sasou971, Hauts-de-Seine, Posté le 19/11/2010 à 11:26
3 message(s), Inscription le 19/11/2010
Je ne demande à personne de faire le recours à ma place, je veux juste savoir qui s'est renseigné à ce sujet pour savoir comment ca se passe exactement. Merci

Eve R, Cher, Posté le 19/11/2010 à 14:28
3 message(s), Inscription le 13/11/2010
Vous pouvez allez poser vos questions sur ce blog :

http://rsa-jeunes.blogspot.com/

:))

sasou971, Hauts-de-Seine, Posté le 19/11/2010 à 14:43
3 message(s), Inscription le 19/11/2010
Merci pour l'info :)

Eve R, Cher, Posté le 19/11/2010 à 15:09
3 message(s), Inscription le 13/11/2010
J'espère que vous trouverez des réponses, je sais à quel point elles sont dures à avoir :S


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