Notre frère squatte la maison familiale

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/13 à 05:59
> Droit Civil & familial


romane12, Saône-et-Loire, Posté le 20/04/2013 à 05:59
1 message(s), Inscription le 20/04/2013
bonjour

nous sommes une fratrie de 6 enfants. Notre père est décédé depuis 2011, la succession est terminée, le seul bien étant la maison . notre mère toujours de ce monde conserve l'usufruit et un quart de la propriété , le reste revient aux enfants.elle est atteinte de la maladie de Parkinson et fait régulièrement des séjours a l’hôpital.
Problème:notre frère squatte la maison depuis maintenant 7 ans en cohabitant avec nos parents sans leur accord et sans participer aux frais liés a sa présence. de plus il a exercé toutes ces années des pressions sur nos parents, profitants de leur grand age et de leur faiblesse, pour ponctionner les comptes bancaires: entre 35 et 40000 euros. aujourd,hui, notre mère ne vit plus chez elle refusant après un séjour a l’hôpital de cohabiter avec son fils. Elle continue néanmoins a payer les factures. Nous voulons vendre cette maison pour financer le centre qui pourra accueillir notre maman!!! .QUESTIONS:
comment lui faire quitter les lieux?
Pouvons nous lui réclamer un loyer?
merci pour votre réponse!

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/04/2013 à 07:35
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant que votre maman est vivante, il vous faut son accord pour vendre ainsi que l'accord de votre frère ou la faire mettre sous tutelle si elle ne peut décider seule. C'est à elle de demander un loyer, vous ne serez en droit de le faire qu'à la succession. Votre maman est en droit de changer le barillet de la porte d'entrée, cordialement


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