Pas de notification du jugement jaf - que et comment faire?

Sujet vu 2256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 16:02
> Droit Civil & familial


STEPHANIE34, Hérault, Posté le 22/02/2010 à 16:02
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,

Suite à une séparation plus que difficile avec mon ex conjoint (menaces, intimidation, plaintes etc...), nous sommes passés devant le JAF en décembre dernier pour la garde de nos 2 enfants (précision nous n'étions ni mariés ni pacsés juste vie commune), depuis peu mon avocate m'a transmis copie du jugement mais me dit qu'il ne court qu'à partir du moment où ce dernier est notifié par voie d'hussier et me précise que c'est à la partie adverse de le faire étant donné que les enfants sont chez moi (c'est à dire à la partie la plus lésée de faire acter si j'ai bien compris?!), cepdt je me demande ce qu'il va se passer s'il ne le fait pas? Et il en est tout à fait capable! Peut-il porter plainte pour non présentation d'enfants sans m'avoir notifié le jugement?
Existe-t-il un délai au terme duquel le jugement s'applique sans notification par huissier et que se passe-t-il si M. souhaite prendre les enfants sans m'avoir fait notifier le jugement?

Merci d'avance

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