Notaire succession (suite)

Sujet vu 408 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 10:07
> Droit Civil & familial


reversion, Posté le 13/06/2007 à 10:07
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
qu'est-ce qu'on appelle les taxes pouvez vous m'en dire plus ? et est-ce que les héritiers qui refusent la succession sont quand même tenu de payer les impôts ??? et sachant que c'est moi qui rembourse en ce moment les dettes de mes parents donc le passif suis-je en droit de demander remboursement de la part de ceux qui accepteront la succession puisque si ils acceptent la succession ils sont tenu normalement de régler les dettes d'après ce que le notaire nous avait dit si mes souvenir sont bon ?

Suis-je obligée d'accepter la succession pour me faire rembourser les dettes que j'ai payées par ceux qui accepteront cette succession (à savoir que de toute façon il n'y a que des dettes mise à part un petit prêt que mes parents avaient fait pour embellir la maison hors la maison appartient uniquement à ma mère car elle lui vient de ces parents).

D'autre part la pension de reversion de mon père est bloquée à la caisse des dépôt et consignations et elle produit donc des intérêt mais pour qui ?

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Christelle_old, Posté le 14/06/2007 à 01:55
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

S'il vous plait utilisez la même conversation pour un même sujet, il m'est impossible de fouiller pour retrouver les termes exactes de votre précédente conversation.

Si la sucession n'est pas reglée, vous ne devez pas payer les dettes. C'est toujours dur de se faire rembourser après.

La pension de reversion produit des intérêt pour la personne qui a droit à cette reversion, votre mère j'imagine.

reversion, Posté le 14/06/2007 à 10:36
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Désolée pour ne pas avoir fait ajouter un message je me doute bein que vous devez avoir tellement de cas à traiter que de n'est pas facile pour vous.

Pour répondre à votre question je n'ai pas eu le choix de régler les dettes car si je ne versait pas 1000 frs tous les mois à ma mère pendant une durée de 16 mois la banque de france via la demande du crédit lyonnais demandait la vente de la maison de ma mère pour se faire rembourser donc j'étais coincé il n'y avait pas d'autre alternative sinon ma mère serait à la rue.

Alors si j'ai bien compris lors de la signature chez le notaire si quelqu'un accepte la succession je ne peux lui demander de me rembourser une partie des dettes ?

Et alors celà veut dire qu'il n'y aura quasiement plus de passif puisque je finirai de payer en avril 2008 ?


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