Notaire et règlement de succession

Sujet vu 377 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/07 à 15:20
> Droit Civil & familial


reversion, Posté le 12/06/2007 à 15:20
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

J'aimerai savoir comment celà se passe lorsqu'il faut régler le notaire car mon père nous à quitté en 2003 à cause de nombreux pb nous n'avons pas encore signé chez le notaire car nous devons prouver le mariage de ma mère (putativité) et nous avons donc demandé aux impôts un délai.

Mais lorsque nous allons passer chez ce notaire va t-il facturer les actes qu'il aura effectués où bien est-ce que la durée joue aussi ? car ça va faire 4 ans et nous venons tout juste d'obtenir l'aide juridictionnelle pour ma mère.

Et pour se payer va t-il se régler sur la pension de reversion de mon père où va t-on devoir nous même le régler ?

Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 15:28
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

La facturation est fonction des actes, mais aussi et surtout des taxes que vous devez payer.

Le montant se partage en général entre les héritiers. Le notaire n'a pas le droit de se servir tout seul, c'est vous qui le paierez.

reversion, Posté le 12/06/2007 à 16:23
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
qu'est-ce que vous appelez les taxes pouvez vous m'en dire plus ? et est-ce que les héritiers qui refusent la succession sont quand même tenu de payer les impôts ???


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]