Notaire escrocs / malhonnetes

Sujet vu 30869 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/04/08 à 19:57
> Droit Civil & familial


povrome, Posté le 15/04/2008 à 19:57
2 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonsoir,

Le notaire qui s'occupe de ma succession s'arrange avec un des heritiers pour me depouiller en faisant des fausses ecritures, par example dissimulation de patrimnoine, changement d'actif et de passif et escroqueries pure et simple. J'ai des preuves formelles, pas de doute a ce sujet.

Dans la ville ou j'habite, les cabinets d'avocats font beaucoup d'affaires avec les etudes de notaires. Donc, aucun avocat ne veux prendre mon affaire de crainte d'endomager leur futur revenue/client.

La chanbre departementales des notaire refuse d'agir contre lun de leur confrere, donc, pas de possibilite de ce cotes la non-plus.

Que puis-je faire?

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Jurigaby, Posté le 15/04/2008 à 20:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si personne ne veut vous aider, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile directement devant le juge d'instruction.

Trouvez vous un avocat pénaliste, ces derniers ne travaillent quasiment jamais pour ne pas dire jamais avec les notaires.

__________________________
Cordialement.

povrome, Posté le 15/04/2008 à 20:36
2 message(s), Inscription le 15/04/2008
Jurygaby,

Merci pour votre reponse rapide.

Je vais essayer de suivre vos conseils....

herbrecht, Loire-Atlantique, Posté le 26/12/2008 à 15:41
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
en 2005 a la mort de mon pere ingenieur arts et metiers . fils unique .je me fait depoulle de tout mes bien par un notaire etma belle mere de82 ans sans enfant.le notaire ne m a pas recut les meubles empires tableaux etc disparus ma belle mere ma dit devant mon epouse mon notaire et moi meme t avons tout vole je suis riche a millions d euros elle ma offert dans un sac poubelle avec les rasoir usages de mon pere apres de nombreuses demarches personne ne ma repondu chambre des notaires depute etc j ai une avocat de paris 16em nous allons assignes ces deux voyous j ai 45 ans toute ma vie jai ete correcte mon pere et sa femme mon pousse au suicide a mon mariage et ma belle meres ma crache dessus des centaines d humilliations envers nous .je vais contacter des journalistes .

hanto, Corse, Posté le 04/01/2010 à 08:29
4 message(s), Inscription le 04/01/2010
Porter plainte contre notaire?
Nous avons du le faire tant l'escroquerie était flagrante: absence de production d'information, pressions à la vente à bas prix, blocage de l'assurance vie, puis production de comptes faux (tous comptes nuls! puis copier coller de n importe quoi), impossibilité de transferer la gestion des locations dans une autre étude, non paiement des loyers depuis 4 ans (20 000 euros environ) pour punir les vilains héritiers réservataires obligés de constituer plainte tant les recours amiables, "gracieux" aux notaires, à la chambre des notaires, au procureur sont vains;
Erreurs grossières, incompétence, l'impression que certains se prennent pour des dieux du fait de leur seule position, de leur extraordinaire protection;
dresser plainte? oui, le faire mais sans y mettre plus d'oseille que déjà l'on vous dessert, donc au pénal, sans avocat jusqu'en cour de cassation puis en cedh (nous avons pour exemple payé une avocate mme ni...et de DK avec nos arguments qu'elle n'a jamais exposés, du fait de la pression????? Engraisser ce genre est très désagréable dans ce genre de très ignoble situation). Recourir donc au pénal parce que encore gratiot, mais sans aucune illusion: la protection des ces personnes est d une importance telle que les ordonnances et arrêts apparaissent vides de sens, d'intelligence, de loi. Quelques étoiles accompagneront le texte de mauvaise qualité (signes franc maçons???? et des petits points encadreront vos références pour faire classer votre plainte). Les pièces? pas lues? Les arguments de droits? zappés.
Quoi faire dans un pays de privilèges et de privilégiés où le droit n'est plus?
J'oubliais la procédure.... Tout vous sera opposé même ce qui n est pas écrit dans les codes, on vous oppose n'importe quoi et rien, rien ne sera objecté contre le notaire voleur, escroc, imbécile même si son activité va parfois jusqu'à léser le trésor public, minimiser l'impot...Ce pour lequel il est recruté.
Si vous êtes grand et baraqué, je vous conseille de voir en quatre yeux ces gens qui vous éviteront parce que lâcheté, parce que la protection réseau ne rend personne inaccessible dans les faits, de faire un scandale dans leur bureau, de ne pas lâcher pied. Jamais. Et que cela ne vous empêche pas de dormir, de réfléchir, de constater. Le notaire escroc jamais empêché n'est pas le seul exemple dans ce pays.

LEMANS, Sarthe, Posté le 07/03/2010 à 15:59
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Contre les notaires il faut être patient, méticuleux et très courageux.
Il m'est arrivé la même histoire : écriture éronnée, oubli, non application d'un jugement.... ça a duré 4 ans. Ca peut arriver à n'importe qui. Aucun organisme ne peut contrôler les notaires. Au Mans comme ailleurs...
La chambre des notaires défend les notaires et le procureur ne bouge pas.
je ne pensais pas tomber sur un notaire aussi négligeant voir malhonnête.

J'ai eu l'appuis de différentes associations, d'une avocate clean et d'un juriste.

J'ai réussi à défendre mes droits mais au détriment de 4 années de ma vie ( ce qui est beaucoup de temps perdu : irrécupérable) sans pour autant avoir le sentiment d'avoir gagné.

J'ai juste la satisfaction de ne pas les avoir laisser faire. Avec toujours la peur de représaille.

Bon courage à tous.
Défendez vos droits... stand up for your right

monsieur propre, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/01/2011 à 10:02
1 message(s), Inscription le 30/01/2011
Je souhaiterais connaitre le nom des associations susceptibles de vous aider en cas de conflit avec un notaire. En effet pour avoir vécu les mêmes problèmes que ceux exposés, il est impossible d'obtenir quoique ce soit des notaires et de la chambre des notaires qui pratiquent la politique du silence et du mépris. Isolés, les gens sont inefficaces et vite découragés. LEMANS semble avoir eu des contacts utiles; peut il nous les faire connaitre? Merci.

hanto, Corse, Posté le 03/05/2011 à 23:21
4 message(s), Inscription le 04/01/2010
Peut être LEMANS a eu de la "chance". Pour ce qui nous concerne, malgré "patience", "méticulosité", ténacité, connaissance, écrits, recours etcaetera , nous ne sommes pas sorties de l"auberge après plus de 5 ans.
l'arnaque depuis le début est et restera considérable, les détournements de procédure continuent au prodit des plus incompétents.
Que conseillez? LES RECOURS AUX CHAMBRES ET CSN seront vains, il convient néanmoins de les faire. les tribunaux consentent à cela et eu égard au nombre d'avocats véreux, il convient de les éviter (ou de trouver une personne fiable que l on ne peut détecter qu à la concrétisation de choses faites et conseillées rapidement avant tout paiement, le pénal se dispense d'avocat, il convient de le tenir jusqu'en cassation ou l'on vous déboutera pour défauts de motifs ou absence de moyens, du seul fait de votre non appartenance à la "caste" , sans référence vraie aux textes de loi, à vos pièces, arguments, requêtes. du n'importe quoi qui déçoit, Il vous restera le recours en cedh si vous invoquez un article ou plus violé de la convention eu des droits de l ho (lenteur du tribnal, non respect des dts de la defense, de la proprieté etc...) . Cela dure 10 ans plus ou moins. J ignore à ce jour si la cedh envahie de recours est idem que les precedents, nous verrons rapidement. Hormis cela vous pouvez écrire au ministere de la justice via site qui ne repondra pas. à un médiateur etc....
La meilleure défense serait que les citoyens boycottent le plus possible les notaires en etablissant leur declaration de succession en interdisant leur gestion locative des succession, en tentant de prendre position commune entre heritiers (ce qui n est pas aisé, le notaire raffolant des litiges entre héritiers, en vous renseignant, en informant)

ces gens qui usurpent leurs fonctions et méprisent le droit (non seulement de propriété) doivent être arrêtés.

Il sera possible également d avertir le fisc qui lui aussi se faire blouser par de fausses declarations de notaires, faux comptes et magouilles en tous genre.

Il est à remarquer qu un tribunal est cerné d avocats, de notaires qui sont pour mon expérience à éviter en premier.

bon courage à tous, donc.

hanto, Corse, Posté le 03/05/2011 à 23:26
4 message(s), Inscription le 04/01/2010
INFORMATION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

INFORMATION IMPOTS SI LE TRESOR PUBLIC AUSSI EST LESE

PLAINTE SIMPLE AU PROCUREUR

ce qui ne bougera rien mais attestera de vos recours

ne pas se porter partie civile si l on en a pas les moyens (en temps, en argent, en connaissances car au mieux on vous deboutera à partir d un non lieu sur une instruction qui ne sera pas faite

INFORMATION MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

INFORMATION SI POSSIBLE DEPUTE SENATEUR

RECOURS CEDH


Le mieux serait de ne jamais avoir à faire avec ce genre de personnes qui se rendent plus incontournables qu'elles devraient l etre , de profil bien bas bien loin de la loi trop souvent dans ces professions chargées d'appliquer le droit

quand on tomve dans ce genre de pattes il concient d etre bien prident, de ne rien signer sans bien lire, de re verifier, et de faire ce que l on peut faire seul sur le plan declaratif

julie, Hauts-de-Seine, Posté le 22/10/2011 à 13:54
1 message(s), Inscription le 22/10/2011
Je vis à Paris et je cherche à porter plainte contre un notaire en Martinique qui fait la sourde oreille à mes recommandés et nombreuses relances afin de régler la succession de mon grand-père décédé en ...1930. J'hérite de terrains mais ce notaire par son silence m'empêche de devenir propriétaire. Mon cousin pendant ce temps à la Martinique, exploite mes terrains sans partager les bénéfices. A oui, un détail...mon cousin est très ami avec cette notaire.

hanto, Corse, Posté le 22/10/2011 à 16:17
4 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bon courage, donc, Outre l'inertie des chambres, des procureurs, des juges, voire la tendance à conforter ce genre de situations en vous imputant quleque faute inexistante de procédure ou défaut de caractère pourquoi pas? , malgré vos pièces et la réglementation, vous constaterez après quelques années que vous avez affaire dans ces circonstances à un non droit qui s'exprime en toute arrogance.
Etre une femme n'arrange guère la situation.
Vous n'êtes donc pas aidée, ni même apte à trouver un avocat qui pourrait vous défendre en toute intégrité (l'expérience parle).
A force, les personnes spoliées de leur dit droit de propriété trouveront (peut être, et cela est à souhaiter) des moyens plus musclés, le non droit en la matière "notaires et spoliation" s'illustrant pour beaucoup de la façon la plus abjecte qui soit.
Peut être conviendra t il dans votre situation de trouver en premier lieu un notaire intègre s'il en est à votre proximité pour vous représenter.
Qaunt à la plainte pénale, il faut se constituer partie civile (donc payer) pour obtenir un jugement ne répondant en rien à la requête, jusqu'en cour de cassation (que je pensais honorable avant mes expériences), puis en cedh en invoquant une infraction au droit de la propriété etc...
sans croire au résultat de tout cela.
A vous de voir quelle méthode serait la plus adaptée, eu égard à l'état de la gestion notariale et à l'absence de volonté des personnes chargées de justice de corriger ces situations au delà du droit, de la morale, de la raison.

lili971, Guadeloupe, Posté le 27/11/2011 à 19:56
5 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
suite à toutes ces expériences, pouvez-vous m'indiquer les coordonnées d'un notaire qui a correctement fait son travail ?
"Lemans" peut-il communiquer les coordonnées de son avocate clean ?
Je ne veux plus perdre mon temps avec des notaires parfaitement conscients de leur soit disant "incompétence" ....
Merci

toto, Paris, Posté le 15/01/2012 à 11:04
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,


J'ai obtenu un jugement d'homologation de partage. Je me heurte à l'opposition de certains copartageants que le notaire semble écouter de préférence à moi. Ainsi , il semblerait qu'il exige l'accord de tous les héritiers.

A quoi cela sert-il d'avoir un jugement qui détermine au centime près la part de chacun si on ne peut le faire exécuter par le notaire alors que le délai d'appel est forclos ? le notaire fait écrire qu'étant chargé judiciairement d'une mission concernant des parties qui s'opposent ou se sont opposées, il doit respecter son obligation de neutralité en conduisant ses opérations en présence de tous les héritiers. Dès lors que ceux là s'inscrivent dans une telle démarche, il n'existe pas de difficulté.


quelle serait la démarche pour faire appliquer le jugement , sachant qu'il me sera impossible d'obtenir la présence de tous les héritiers ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 15/01/2012 à 12:16
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
PV de difficulté du notaire après mise en demeure de signer l'acte et retour devant le juge pour un partage judiciaire !

toto, Paris, Posté le 15/01/2012 à 13:37
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
j'ai un jugement pour partage judiciaire, obtenu suite au refus de 2 héritiers de signer le partage en 2005, pv de carence et débat au TGI

je vais pas retourner devant le juge pour obtenir le même jugement!

Le jugement accompagné de la preuve de son caractère définitif ne vaut-il pas acte de partage ? faut il rédiger un acte notarié et, si c'est le cas, le notaire n'a-t-il pas pouvoir de signer seul cet acte qui ne fait que constater la forclusion du délai d'appel ?

fireison, Paris, Posté le 17/01/2012 à 19:01
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

probleme similaire : un notaire vereux nous a poussé au conflit avec d'autres heritiers, c'est allé au TGI qui a rendu un jugement faux (n'a pas regardé ou compris ou lu les pieces ?) bref mon avocat m'a quand mmle deconseillé de faire appel et vu les frais (avocat + avoue + risque d'amende en prime !!!!!!) j'ai renonçé à l'appel.

Mais maintenant et alors que mon avocat a demandé au notaire une copie de son projet d'acte, le notaire fait la sourde oreille à sa demande et me demande mes disponibilités alors qu'il n'a pas envoyé le projet d'acte.

Il a dejà procédé comme ça avant pour me contraindre, il m'a fait envoyer le projet d'acte heure avant le rendez vous pour m'accuser d'etre responsable du refus de signer.

Ma question est la suivante : le notaire peut il refuser de nous envoyer le projet d'acte avant le ren,dez vous de signature et quel moyen ai je pour le contraindre à nous l'envoyer ?

Je ne veux pas qu'on m'accuse encore alors qu'on me refuse de verifier ce que je signe et de pouvoir y reflechir a l'avance.

toto, Paris, Posté le 18/01/2012 à 14:34
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
je pense que la seule solution, c'est que vous alliez à ce rendez vous avec ordinateur, code civil, jurisprudence , téléphone portable avec temps illimité pour joindre votre avocat

vous commencez par lire le projet au téléphone à votre avocat ... et vous prenez votre temps en restant dans l' étude du notaire : prévoyez casse croute et que votre épouse vous apporte un sac de couchage

prévenez la presse et appelez la chambre des notaires si le notaire veut vous déloger


c'est ce type de conseil que m'a donné un clerc de notaire qui connait bien cette profession

fireison, Paris, Posté le 18/01/2012 à 22:13
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Ne vous moquez pas de moi toto, je cherche une vraie solution et je n'ai pas envie d'etaler ma vie privée dans la presse surtout pas le linge sal de ma famille même si parfois l'envie m'en prend face à tant de mauvaise foi , d'incompétence et de manipulation.

Quand a lieu votre rendez vous ?

toto, Paris, Posté le 18/01/2012 à 22:39
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
c'est parce que les notaires arrivent à nous culpabiliser qu'ils savent que cela restera secret et ne sortira pas de leur étude.

j'ai essayé de passer dans une émission télévision, mais si mon histoire a intéressé, impossible de traiter le sujet, car il faudrait l'accord de tous les intervenants

j'ai imposé mon rendez vous à la fin de l'année dernière ; j'y ai mis en cause la chambre des notaire, averti le juge et informé certain de la fratrie

finalement , cela c'est déroulé à l'entrée de l'étude, sur le trottoir, avec menace de m'écraser avec son gros 4x4 .... , sous l'oeil ébahi du voisin ...

mais 90 % de l'argent était transféré sur les comptes des héritiers 10 jours plus tard

neilcaffrey, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2012 à 10:48
13 message(s), Inscription le 11/11/2011
bonjour ,

j'ai deja vu des cas comme cela ,dans un premier temps il vous faut un avocat penaliste et tres proceduriez pas du meme coin que votre notaire cela peut etre a 100 kilometres car il faut savoir qu'un avocat penaliste ne croise jamais les notaires .

cordialement

marwine, Posté le 12/03/2012 à 14:55
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
bonjour!a toutes et a tous il est incroyable de lire autant,de drame commis par ces notaires disons juriste ayant fait serment-de clarté d'honneteté et
et jurer sur leur honneur.mais hélas!le règne (de je ne sais quelle)béte
anime ces ames ?la nation -le peuple-avec ses Lois -ces tribunaux -ou la balance de la justice.ce dresse avec un glaive a son coté??mais il faut dénoncé la laideur. enfin moi ce qui m'emmène c'est une véritable cabale institutionnalisé par un notaire en guadeloupe.qui est en pocession d'un dossier constituer complet(donation)reçu a l'étude pour l'ouverure de ce dossier mais hélas!l'honneur d'une parle connait pas?un silence obscure .sans raison ?ayant tenter de reprendre le dossier-ou bien entendu beaucoup de document sont manquant??ayant adresser une requette auprès de la chambre notariale de guadeloupe? afin d'esperer une lueur et connaitre les raisons de ce silence???en retour rien de rien de rien si ce n'est?la mort totale????le president lui meme de la chambre Notariale/est une vermine a l'image humaine.mais que fait la justice de notre pays contre les destructeur de la dignitée et le respect de la loie.au coeur de la nation.je lance quant méme une voix des sans voix.vers les pures et les justes. que notre "nation" a mis dans sa devise 'd'égalitee" devant sa loie.et sans prévilège. mais un jour viendra ou il payerons pour le désordre et le m'éppris qu'ils ont semé dans le coeur des pauvres gens. pardon de pensee que comme certains le dise que cela est l'oeuvre des francs macons.je pense que chacun devraient rester avec un espris de fraterniter et ne pas dire ce qui rester inconnus -ou injustement guidert par la collere mauvaise conseillere?il nous faud rester en aimant ce qui est claire-bon et juste.il ne fait pas dire que je sais quant la collere dicte ces mauvais conseille.mais regarder avec un regard libre et indépendant?a vous tous fraternel amitié et courrage rester a vous interroger? et soyez prudent .aller vers la lumiere et la justice par la loi (tribunaux)

Marion2, Posté le 12/03/2012 à 18:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce sera tout marwine ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

drenotaire, Maine-et-Loire, Posté le 23/06/2012 à 16:45
7 message(s), Inscription le 23/06/2012
bonjour Les deux notaires xxxxxxxx et xxxxxxxxx, situés àxxxxxxxxx en Maine et Loire sont des escrocs.
Ils bénéficient d'une collusion d'avocats , d'avoués (ex-avoués maintenant puisque cette profession à disparue) , entièrement dédiés à leurs "affaires".
Les recours en justice sont "inutiles" puisque vous obtiendrez des réponses judiciaires sans rapport avec vos requettes, de plus, si vous les contrariés en mettant en doute leur "travail" et si vous dénoncez ces deux individus, vous vous exposez à des représailles judiciaires...

Lilac, Posté le 10/01/2013 à 21:33
1 message(s), Inscription le 10/01/2013
bonjour Oui malheureusement moi aussi je rencontre de vraies difficultés avec un notaire qui depuis des années fait 'trainer" la succession par son inaction manifeste. La Chambre des notaires n'a pas l'air très décidé à agir et comme ça, rien ne change et ça continue malgré les recommandés.
Question : A t-on encore besoin de notaires si c'est pour être aussi mal servi ?
Que les avocats soient habilités à faire le travail des notaires comme cela avait été suggéré dans une proposition politique !

assia55, Meuse, Posté le 30/01/2013 à 23:52
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
bonjour,moi aussi je rencontre un gros problème avec un notaire J'ai acheté une maison ,elle est inhabitable.Pas d'assainissement:les eaux usés sont vont chez le voisins .j'y connaissais riens à l'époque 26 ans ,une agence immobilière et le notaire sont dans le coup.Personne veut prendre la responsabilité .Actuellement en procédure ,cela fait 7 ans que je me bat , je suis en cour d'appel ,prochaine plaidoirie en 2014.Pendant ce temps je dépends de ma famille.J'attends qui pourrait me donner un morceau de pain pour manger ,un toit pour dormir .Je suis une femme meurtrie .Le juge a décidé que la notaire est fautive mais elle s'engage à la cour de cassation .Elle fait ce qu'elle veut .J'ai demandé seulement une annulation de la vente .Par dessus le marché le juge m'octroie 2000E (deux mille euros)de préjudice .Vive la justice!


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