Naturalisation : reduire le délai

Sujet vu 1746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 14:59
> Droit Civil & familial


tuxvador, Essonne, Posté le 03/08/2010 à 14:59
1 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Je vis en France depuis 2000, je me suis renseigné en 2004 pour la demande de la nationalité et a la préfecture du 94, on m’a dit à l’époque que je peux déposer une demande seulement après 5 ans même s’il me faut un an pour avoir un RDV.

J’ai donc fait ma demande en 2005 au prêt de la préfecture et j’ai déposé mon dossier mi-2006. Un an et demi après je me suis renseigné au prêt de la préfecture pour savoir l’état d’avancement mais la préfecture m’informe que mon dossier est perdu et je dois repartir à zéro et il voulait faire aucun effort pour le retrouver.

J’ai donc attendu quelque moi (fin 2008) car j’allais déménager dans le 91. Ensuite j’ai fait une demande en octobre 2008 à la préfecture de l’Essonne et là on m’a donné un RDV en octobre 2009 pour déposer mon dossier.

Je me suis présenté en octobre 2009 et la personne m’informe que la procédure a changé depuis janvier 2009 et il faut envoyer le dossier par la poste et il sera traiter au fil de l’eau (j’ai donc perdu 10 mois). J’ai demandé pourquoi la préfecture qui avait mes cordonnées ne m’a pas prévenu, il ne voulait pas répondre.

J’ai donc déposé mon dossier en octobre 2009 par la poste. En février 2010 la préfecture me répond qu’il faut rajouter des documents, j’ai envoyé les documents et je me suis dit le dossier avance.

Or il y a deux semaine, je reçois une lettre de la préfecture avec mon dossier complet me disant que certains documents ont expiré et que la procédure change encore et je dois attendre jusqu’au Octobre 2010 pour ensuite rappeler et demande un rendez vous qui sera après un an pour recommencer toute la procédure.

Comme vous le savait le délai est d’environ deux ans une fois le dossier déposer, donc si je repars zéro j'aurai la nationalité vers décembre 2013.

Ma question est la suivant : existe-t-il un moyen pour faire une demande rapide ou réduire ce délai surtout que la préfecture a commis quelques erreurs.

J’ai trouvé sur internet des articles qui parle d’une proposition de loi de 2009 pour réduire le délai pour les personnes qui sont en France depuis 10 ans

Si oui, comment car j’aurai besoin de la nationalité pour participer un certain concours pour le doctorat et pouvoir participer à des projets avec des entreprises qui demande la nationalité (ou la citoyenneté européen)

Quelque information sur moi :

J’ai suivi mes études en France à partir du collège (4éme exactement).

J’ai obtenu en 2005 un baccalauréat Scientifique suivit en 2007 d’un DUT en alternance chez Orange ensuite j’ai obtenu en 2008 une licence professionnelle toujours en alternance chez orange et j’ai travaillé avec un CDI pendant un an chez orange
J’ai repris en 2009 les études pour valider un Master en 2011 (j’ai obtenu le M1 et il reste le M2) en alternance toujours chez orange.

Je réside donc en France depuis plus de 10 ans, j’ai des ressource suffisante et j’ai des lettres de recommandation qui j’ai obtenu lors de mes études et expériences professionnels pour mes compétences et mes résultats.

Je vous remercie pour vos réponses

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