Ma nationalité française remise en cause ?

Sujet vu 540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 08:23
> Droit Civil & familial


Mohammed_old, Posté le 22/12/2007 à 08:23
1 message(s), Inscription le 21/12/2007
Bonjour,

Voilà ce qui me choc aujourd'hui, et qui me met hors de moi lorsque j'ai lu un courrier venant de du Ministére des Affaires Etrangère et Européennes.

J'ai été marié à une française, alors que je n'avais pas encore la nationalité française, nous avons vécu ensemble (vie commune et affective) et nous avons effectué des démarches auprès du tribunal d'Instance pour déposer un dossier afin d'obtenir cette nationalité française.
Mon ex-épouse et moi avons été marié d'un mariage d'amour et malheureusement son état de santé ne lui permettait pas d'avoir des enfants, donc nous n'en avons pas eu.

Donc il est dit dans la lettre :

La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enrgeistrement de la déclaration souscrite en aplication de l'Article 21-2 du code civil constitue une présomption de fraude (constatation par le juge aux affaires familliales de la résidence des époux au 1er Août 2005)...

Nous avons divorcé le 3 janvier 2006, et la séparation s'est en effet effectué le 1er Août 2005 selon les démarches avec l'avocat commun.

Depuis je me suis remarié et j'ai fait des démarches auprès du Ministére des Affaires Etrangère et Européennes pour retranscrire mon second mariage après dissolution du premier...

Et on dit à ma grande surprise :

En conséquence, votre dossier est soumis à la sous-direction des naturalisations pour une éventuelle remise en cause de votre acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 26-4 du code civil...

Que puis-je faire pour prendre le taureau par les cornes ?

Je suis déçu par ces lois et cette bureaucratie ambiante envers les ex-étangers qui sont devenu français parce qu'ils aiment la france, c'est vraiment un scandale !

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Nemesek_old, Posté le 28/12/2007 à 14:48
2 message(s), Inscription le 24/11/2007
Bonjour,

Je demande l'aide d'un avocat, pour me donner les informations nécessaire afin de ne pas devenir une victime et perdre ma nationnalité...
de façon aussi abusive !

S'il vous plait regardez mon message...je sais pas comment réagir...

Dois-je engager une procédure avec un avocat ou écrire une lettre ?


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