Naissance d'un enfant entre un français et une comoriene

Sujet vu 878 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/09 à 17:48
> Droit Civil & familial


floflo9999, Morbihan, Posté le 01/02/2009 à 17:48
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonjour,
je suis de nationalité française et mon amie est enceinte, elle est comorienne, elle est a son troisième renouvellement de carte de séjour, elle est paxée avec un autre homme qui lui est français. Quels sont mes droit et devoirs envers cet enfant s'il nait en france et s'il nait au comores. Il doit normalement naître en france et elle m'a dit que je n'avais aucun droit que cet enfant était le sien et que je ne pouvais rien faire si elle décidait de l'élever seule. Pouvez vous m'aider si ca ce passe mal pour nous deux ce que je n'espère pas. Merci de votre aide elle me sera très précieuse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 01/02/2009 à 18:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous souhaitez reconnaître cet enfant, vous pouvez le faire dès maintenant, sans attendre la naissance, auprès de votre mairie.

Lorsque l'enfant sera né, vous aurez l'autorité parentale au même titre que la maman.
Si nécessaire, vous pourrez saisir le Juge aux Affaires Familiales (un avocat n'est pas nécessaire) pour demander un droit de visite et d'hébergement.

Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

floflo9999, Morbihan, Posté le 06/02/2009 à 12:12
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
Merci pour vos renseignements

floflo9999, Morbihan, Posté le 15/02/2009 à 14:21
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonjour,

et si je ne souhaite pas reconnaitre cet enfant , peut elle l'exiger ?
Peut elle exiger une pension si elle va vivre à 800 km de chez moi?
Peut elle exiger un test de paternité?
Que puije faire si elle part vivre définitivement aux comores?
Ais je des droits si le bébé nait aux comores?
Elle est déja paxée avec un homme qui a de bons revenus peuvent ils exiger une pension?
Est ce que cet homme avec qui elle vie a un droit dans cet affaire?

Ca fait beaucoup de questions je sais mais je suis perdu quelques réponses m'aideront déja beaucoup
Merci

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 18:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Oui, la Maman peut vous contraindre, par la justice, à la reconnaisance de l'enfant par un test de paternité.
Votre enfant pourra aussi plus tard vous contraindre à le reconnaître.
Peu importe où naîtra cet enfant, il restera votre enfant.

Elle est déjà paxée avec un homme qui a de bons revenus peuvent-ils exiger une pension
La pension alimentaire concerne exclusivement l'enfant, peu importe que l'homme avec qui elle vit ait de bons revenus.

Est ce que cet homme avec qui elle vie a un droit dans cette affaire?
A moins que cet homme ne reconnaisse l'enfant avant vous, il n'a aucun droit concernant cet enfant. (pour l'instant, il est question de nouvelles lois concernant les beaux-parents).

Si vous souhaitez reconnaître cet enfant, faites le plus rapidement possible à la Mairie.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

floflo9999, Morbihan, Posté le 15/02/2009 à 18:07
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
Merci beaucoup

floflo9999, Morbihan, Posté le 15/02/2009 à 19:58
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
bonjour,

Si elle est loin en distance de moi, dois je lui verser une pension si je ne peux pas voir mon enfant car elle envisage d'aller vivre soit a marseille soit à mayotte
Si elle me demande de reconaitre l'enfant qques années après et il s'avère que je suis le père ce qui n'est pas sur du tout car un coup c'est moi un coup non dois je verser les arriérés ou non

merci florian

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 20:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Si vous souhaitez reconnaître cet enfant, il faudra, dès la naissance, saisir le Juge aux Affaires Familiales en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance qui fixera un droit de visite et d'hébergement (même si la Maman décide de partir un peu loin...) ainsi que le montant d'une pension alimentaire.
Peu importe où vivra la mère, en tant que père vous serez redevable d'une pension alimentaire et vous aurez un droit de visite et d'hébergement. Il faudra signaler au JAF son intention de partir.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

floflo9999, Morbihan, Posté le 15/02/2009 à 20:09
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
merci
si je ne peux pas financièrement me déplacer a 800 km tous les mois ce qui est certain, je ne peux donc pas voir mon enfant dois je tout de même payer une pension

il y a t il des arriérés a payer si elle me demande d' effectuer un test de paternité qques années plus tard et que je suis le père

merci florian

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 20:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Il n'est pas obligatoire que ce soit toujours vous qui vous vous déplaciez à 800 kms.

Je vous répète, qu'en tant que père, vous serez tenu de verser une pension alimentaire pour votre enfant.
Votre ex amie peut très bien dès maintenant mettre en route une procédure de reconnaissance en paternité.

Dans la mesure où cette démarche de sa part s'effectuera dans quelques années, non, vous n'aurez pas de rappel de PA.

A priori, votre gros souci est de savoir si vous allez devoir verser une pension alimentaire ou pas.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

floflo9999, Morbihan, Posté le 15/02/2009 à 20:37
8 message(s), Inscription le 01/02/2009
Disons qu'elle m'a dit que je ne verrais pas mon bébé, elle ne veux pas parler pas moyen de dialogue
Elle a fait un enfant avec moi car elle voulais un enfant mais elle n'a pas de sentiments pour moi elle pense qu'a elle.
Elle et l'homme avec qui elle est paxée ont monté toute l'affaire
Donc non je n'ai pas envie de payer une pension car je sais que je ne verrai jamais cet enfant et qu 'avec cette femme il y aura toujours des pb education musulmane... Mais si c'est mon enfant je sais que je ne peux pas me dégager et je ne trouve pas ca normal car c'est un coup bien préparé et moi dans l'histoire j'ai tout a perdre

merci florian

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 21:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Je ne comprends pas très bien. Si elle voulait simplement un enfant, elle aurait pu faire cet enfant avec l'homme avec qui elle vit !!! (à moins que lui ne puisse pas concevoir d'enfant).

Le fait que vous soyiez français n'entre pas en ligne de compte puisqu'à priori elle en veut pas (pour l'instant) que vous reconnaissiez cet enfant.
J'avoue avoir du mal à comprendre cette personne.

Bon courage à vous Florian.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]