Motif pour ressaisir le jaf

Sujet vu 1659 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/11 à 22:57
> Droit Civil & familial


kingdom, Paris, Posté le 26/05/2011 à 22:57
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,
Suite à une decision en appel du jaf qui ne me plait pas quel son mes recours pour changer cette decision rapidement (cassation trop long)?

Pour quel motif peut on ressaisir le JAF (déménagement...) pour une question de sortie du territoire national (le juge en appel à retiré l'interdiction de sortie du territoire et autoriser le pere à emmener ma fille au maroc, alors qu'elle est fortement neccessaire suite à une tentative d'enlevement à l'etranger fin 2008). L'avocat me dit qu'il faut un fait nouveau mais je ne trouve rien et j'ai tellement peur de ne plus revoir ma fille. Es ce que n'importe quel motif est valable (élément nouveau) pour ressaisir le jaf et tout revoir? (si je demenage par exemple?)
Merci d'avance!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 23:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Actuellement que dit le jugement concernant les droits du père ?

Citation :
suite à une tentative d'enlevement à l'etranger fin 2008)
donc vous avez porté plainte et il a été condamné au pénal ?

kingdom, Paris, Posté le 03/06/2011 à 12:52
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
non il n'a pas été condamné la plainte à été classé sans suite!!! Et je ne comprend pas pourquoi.
Actuellement il peux l'emmener à cause de l'appel, alors qu'avant l'appel, le premier juge avais compris le "risque" et avais interdit la sortie du territoire avec inscription au fichier national des personnes rechercher, ce n'es pas juste vu ce qu'il a fait par le passé, je me demande si le juge en appel a bien lu les faits précédant et biens pesé le risque. Les vacances approche et franchement ça deviens invivable de savoir que je ne peux rien faire!!

Merci pour vos réponses!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
non il n'a pas été condamné la plainte à été classé sans suite!!! Et je ne comprend pas pourquoi.
vous ne vous êtes pas portée partie civile devant le doyen des juges d'instruction pour passer par dessus la décision du procureur ?

kingdom, Paris, Posté le 03/06/2011 à 14:08
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Non je ne connais pas les procedures!!! Je pensais qu'il n'y avais rien à faire suite au classement sans suite!


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