Montant suite indivision pret immobilier

Sujet vu 609 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/12 à 15:21
> Droit Civil & familial


tititebea06, Allier, Posté le 27/04/2012 à 15:21
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour
je suis actuellement en cours de separation avec mon conjoint nous avons une petite fille de 5 ans et nous avions acheté un appartement il y a 5 ans egalement.
je souhaiterai racheter ses parts pour garder l'appartement.Je voudrais savoir si dans le calcul de ce que je dois lui payer pour lui racheter ses parts, il serait deduit une quelconque somme ou pourcentage dans la mesure ou il a vecu dans l appartement, comme si c'était un loyer en quelque sorte?
pour la garde de notre fille comment cela se passe s'il ne peut pas gerer la garde alternée ? (combien de week end par mois, vacances et pensions minimale ou non ...)
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 23/05/2012 à 13:48
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bonjour,

Pour le rachat de votre appartement vous devez faire calculer :
le crédit mensuel payer par monsieur et madame pdt 5 ans (c est cette partie la que vous lui rachetez) puis ajoutez le montant restant dû, du crédit.

pour la garde alterner faut savoir qu'elle est très favorisé par le JAf lorsque vous vivez a moins de 10 km l un de l'autre, sinon c'est un week end chacun et la moitié des vacances scolaires.
Pour la pension alimentaire c'est calculer selon les ressources de monsieur avec un minimum de 75€ par mois.

Voila

stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 23/05/2012 à 13:49
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bonjour,

Pour le rachat de votre appartement vous devez faire calculer :
le crédit mensuel payer par monsieur et madame pdt 5 ans (c est cette partie la que vous lui rachetez) puis ajoutez le montant restant dû, du crédit.

pour la garde alterner faut savoir qu'elle est très favorisé par le JAf lorsque vous vivez a moins de 10 km l un de l'autre, sinon c'est un week end chacun et la moitié des vacances scolaires.
Pour la pension alimentaire c'est calculer selon les ressources de monsieur avec un minimum de 75€ par mois.

Voila

amatjuris, Posté le 23/05/2012 à 17:15
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous parlez de conjoint ce qui signifie que vous êtes mariés.
si vous êtes en union libre, la séparation se fait comme l'union en toute liberté.
donc il s'agit de faire le calcul de la manière la plus équitable pour les deux.
si vous avez toujours un crédit en cours et que vous étiez les deux co-emprunteurs, il n'est pas du tout certain que l'organisme de crédit accepte de transférer le crédit sur un seul emprunteur.
cdt

stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/05/2012 à 01:17
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bsr
oui biensur dans le cadre du mariage biensur.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]