Modification de pa et rétroactivité ?

Sujet vu 1076 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 11:30
> Droit Civil & familial


CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2011 à 11:30
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

Suite a une decision du JAF de septembre 2009, je paie 210 euros de pension alimentaire à la mère de mon fils qui a 2 ans et demi.
En effet, je pouvais m'acquitter de cette pension auparavant, mais j'ai perdu mon emploi en octobre 2009 mais n'ai rien fait pour modifier le montant de la pension alimentaire, pensant que la mère de mon fils en faisait bon usage.
Or, j'ai de gros doutes sur l'utilisation qui est faite de l'argent que je verse pour mon fils et je souhaite faire baisser la pension alimentaire en modifiant le jugement.
Ma question est la suivante : est il possible d'obtenir la rétroactivité du trop perçu depuis la perte de mon emploi ?
Merci d'avance

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Marion2, Posté le 22/02/2011 à 14:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
est il possible d'obtenir la rétroactivité du trop perçu depuis la perte de mon emploi ?


NON

Citation :
j'ai de gros doutes sur l'utilisation qui est faite de l'argent que je verse pour mon fils et je souhaite faire baisser la pension alimentaire en modifiant le jugement


Votre réflexion, à juste titre, ne va pas plaire au JAF !!!

Avec une telle argumentation, il n'y a pratiquement pas de chance que le JAF accepte une baisse du montant de la pension.

En revanche, si vous n'avez pas retrouvé un emploi ou subissez une baisse de revenus, le JAF sera plus enclin à modifier le montant de la PA

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 14:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A titre d'info, la PA sert à payer, aussi, outre les vetements et la nourriture
- le surplus de loyer (logement plus petit si pas d'enfant), d'électricité, d'eau, de TH
- l'entretien de l'enfant c'est aussi laver ses affaires, laver la vaisselle qu'il utilise pour manger, laver plus par terre etc.

Faites le compte, vous verrez que vos 200 euros ne représentent pas la moitié de ce que coute votre enfant

CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2011 à 15:05
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
Permettez moi de douter sur le coût d'un enfant, je sais parfaitement combien peut coûter un enfant, surtout quand la mère de mon fils le laisse la moitié du temps chez sa grand mère, sans le mettre à la crèche.
Si la PA que je verse servait uniquement à l'entretien de mon fils je ne chercherai même pas à faire baisser son montant, or mon fils n'a jamais de nouveaux habits achetés par sa mère (même avec ma PA) je pense avoir plus de vêtement pour mon fils chez moi alors que je ne l'accueille qu'un week end sur deux.
Et donc oui mes 200 euros représentent largement la moitié de ce que peut couter mon fils.
Il est hors de question que je finance la coiffure ou la manucure de la mère de mon fils.

CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2011 à 16:15
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
Marion, pourquoi ma réflexion ne plairait pas au JAF ? La mère de mon fils a t-elle le droit de disposer de la pension alimentaire comme bon lui semble ?
Existe t-il des moyens de vérifier l'utilisation qui est faite de la PA ?

Marion2, Posté le 22/02/2011 à 17:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
pourquoi ma réflexion ne plairait pas au JAF ?


Pour la bonne raison que 200€ par mois de pension alimentaire pour un enfant, c'est peu et de dire que c'est la mère qui en profite...

Citation :
Existe t-il des moyens de vérifier l'utilisation qui est faite de la PA ?



Dites ça au JAF aussi .....

Maintenant, vous faites comme vous voulez.

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B. PASCAL

CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/02/2011 à 08:46
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
Donc devrais-je laisser la mère de mon fils ne s'occuper que très peu de mon fils en le laissant chez sa mère(au point qu'il lui arrive d'appeler sa grand mère "maman" et sa mère par son prenom), et le désociabiliser en ne le mettant pas à la crèche ?
Mon fils devrait entrer en maternelle en septembre, or il n'est pas propre, je tente de lui enlever la couche et de lui expliquer qu'il doit aller au toilettes pour faire pipi, mais c'est dur pour lui puisqu'il ne comprend pas, et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Mon fils n'est pas épanoui, et je m'en voudrait de laisser couler les choses et de ne pas me battre pour qu'il ait toutes les chances de son côté pour son avenir.
J'ai le rôle du méchant puisque tout est permis quand il est chez sa mère ou sa grand mère, aucune règle, aucune valeur, je passe le week end à le reprendre sur pas mal de choses, bref à éduquer mon fils alors que le travail que j'effectue est démoli en amont.

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 09:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
et le désociabiliser en ne le mettant pas à la crèche ?
]


La crèche n'est pas une obligation, de plus, il est très difficile d'obtenir une place. Il est certainement mieux chez sa grand'mère.
Puisque vous trouvez que la mère ne s'occupe pas correctement de son fils, faites une requête au JAF pour obtenir la résidence de votre enfant chez vous au lieu d'essayer de trouver toutes les excuses possibles afin de faire diminuer le montant de la pension alimentaire !!!

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B. PASCAL

CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/02/2011 à 10:25
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
La place en crèche, elle l'avait, puisque je suis allé avec elle faire les journées d'adaptation, mais visiblement elle l'a retiré de l'établissement parce que le petit avait prit un coup léger.
Je penche plutôt qu'elle l'a retiré parce qu'elle préfère ne pas payer, et je suis de ceux qui pensent que la sociabilisation est très importante pour un enfant, être en contact avec d'autres enfants de son âge ne peut être qu'épanouissant, et le faire progresser pour le langage.
pour ce qui est de la pension, je suis en droit de me poser des questions lorsque mon fils est habillé en guenilles et qu'elle s'achète les derniers habits à la mode.
Je ne suis pas père à mi-temps, je suis en droit de demander des comptes sur l'environnement dans lequel évolue mon fils et s'il est épanoui.

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 13:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous signale que mes enfants ne sont jamais allés à la crèche et que cela ne les a jamais perturbé ni empêché de s'épanouir normalement.

Maintenant, je vous répète que ce que vous ai dit :

Faites une requête en courrier recommandé AR au JAF pour demander la résidence de votre enfant ! De cette façon, vous n'aurez plus de problème avec la Pension Alimentaire !

Vous êtes beaucoup plus préoccupé par le montant de la PA que par le bien-être de votre enfant, qui lui, vous sert de prétexte pour diminuer la PA !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

liloue22, Haut-Rhin, Posté le 11/05/2011 à 09:15
2 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour moi je ne demolirai pas julien comme marion le fais !!!!!
Je crois que non il n´existe pas de moyens de verifier l´usage reel de la pension que tu verse... Mon ami et moi sommes plus ou moin dans la meme situation, il verse 190euros par moi a son ex , le petit n´a pas de vetements approprié et ou trop grand!!!!! il est regulierement chez ses grands parents, et mademoiselle a regulierement ou nouvelle coupe de cheveux ou vetement neufs!!!! de plus elle va et quemende chez les parents de mon ami de maniere detournee en se fesain passee pour une victime !!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/05/2011 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je crois que non il n´existe pas de moyens de verifier l´usage reel de la pension que tu verse... Mon ami et moi sommes plus ou moin dans la meme situation, il verse 190euros par moi a son ex
j'ai toujours l'impression que ceux n'ayant pas d'enfant ou ne les élevant pas, pensent qu'un enfant est un chien : nourriture, bonne apparence, et c'est tout.
Un enfant dans une maison, c'est plus d'électricité, plus d'eau, plus de loyer, plus de chauffage, plus de produits ménagers, les équipements qui s'usent plus vite, plus de courses à faire, l'école, les loisirs. Rien que le surplus de loyer et charges pour une chambre de plus, ça dépense les 190 euros.
On devrait vous faire payer, la moitié de la note d'électricité, d'eau, de lessive, de chauffage, de remplacement de la machine à laver, l'usure de la voiture en plus, la part de loyer en plus, etc, et là vous comprendriez, que votre ami ne participe en rien à la moitié des besoins de l'enfant !!!

CHAUMONT Julien, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/05/2011 à 14:59
6 message(s), Inscription le 22/02/2011
Mimi, si la mère de mon fils était une bonne mère, tant sur le point affectif que sur le point éducatif, je ne dirais rien, mais force est de constater que ce n'est pas le cas, que au delà du fait de ne lui acheter que très peu d'habits ou de jouets ou tout autre support éducatif, le petit ne lui coûte pas grand chose, et pire, il lui rapporte de l'argent (aides de la CAF, pensions, etc...)
Quand on est père séparé, on doit tout de même dépenser de l'argent en plus de la pension, l'aménagement d'une chambre, garde robe complète pour mon fils(car sa mère n'est même pas capable de me préparer un petit sac avec ses affaires).
Son nouveau passe-temps c'est de m'insulter devant le petit, qui n'a que 2 ans et demi et qui est une véritable éponge...il répète donc ! Pas étonnant qu'à chaque fois que je le ramène chez sa mère, il me demande à rester avec moi...
On me dira que je devrais faire des démarches pour en obtenir la garde, mais après un échec plus que cuisant face à une juge plus qu'impartiale, je vais attendre un peu...

liloue22, Haut-Rhin, Posté le 11/05/2011 à 17:57
2 message(s), Inscription le 11/05/2011
oui surement mimi que les frais a egal moitie represente plus que 190euros .... mais alors dans ces cas la il ne faut pa dire qu tu es dans la merde si tu depense l´argent dans la coiffeuse etc.... (hmmmm enfin je parle pour elle) ... et puis nou le petit ont le prendrai a temps complet volontier avec se que sa engage evidement et je t´assure qu´il peserai un peu plus que 11kilos a 3 ans et demie!!!!!!!


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