Modification onc de pontoise

Sujet vu 505 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 20:07
> Droit Civil & familial


mathieumad, Val-d'Oise, Posté le 29/05/2011 à 20:07
4 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

je suis passer devant le jaf le 14/9/10 et une one a été rendu le 30/9/10 attribuant le domicile conjugal et la garde de l'enfant à l'epouse pour une stabilité de psychologique de l'enfant et autorité parental commune.

il n'y a pas eu appel de la decision ,et j'ai réussit a bloquer une adjudication du pavillon ,la vente est prevu en juin 2011 et il n'y a pas d'(instance en divorce encours

j'ai la preuve que les document fourni par mon épouse sont des faux car les personnes ayant faites des attestations sont poursuivi pour declaration inexact en corretionnel,la preuve que mon épouse n'a jamais habiter au domicile (pas de consommation d'eau depuis 6 mois relever par huissier),elle vie chez son amant avec ma fille .

et a declaré l'embauche d'une 4eme personne pour s'occuper de l'enfant qui a demitionner 2 jours aprés l'audience

la preuve que ma fille traine dans un café le jour et tard la nuit

comment recupéré une garde partager de ma fille

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 20:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En l'absence d'instance de divorce dans les 6 mois suivant la conciliation, l'ONC est caduque.
Vous avez un avocat, voyez avec lui selon les éléments du dossier et l'ONC

mathieumad, Val-d'Oise, Posté le 29/05/2011 à 20:23
4 message(s), Inscription le 26/07/2009
merci mais c marqué 30 mois sur le mien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 23:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a eu introduction de l'instance de divorce, 30 mois.


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