Modification de jugement affaires familiale

Sujet vu 6590 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 12:39
> Droit Civil & familial


christa47, Gironde, Posté le 28/02/2009 à 12:39
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
bonjour
je souhaiterais savoir qu'elle sont les demarches a faire.
Je me suis separation de mon concubin au mois de février 2008 nous avons un enfant en commun nous sommes passer devant le juge des affaires familiales et le jugement a ete rendue le 12 aout 2008.
j'aimerais savoir si jamais je me remets avec mon concubin comment doit ton annuler le jugement pour que cela revienne comme avant sest a dire pas de pension plus de droit de visite......
j'attends vos reponse et votre aide
merci d'avance

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2009 à 13:19
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il vous faudra ressaisir le Juge aux Affaires Familiales et demander une modification des mesures prises dans la première décision.

L'Avocat n'est pas obligatoire.

Très cordialement

__________________________
Paula

christa47, Gironde, Posté le 01/03/2009 à 10:11
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
merci paula de ta reponse aussi rapide.
est ce que faut qu on le demande a deux ou pas ?
est allons nous repasser devant le juge tous les deux ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 10:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, vous pouvez faire une requête conjointe et vous devez être présents tous les deux à la date d'audience qui vous sera donnée par le Greffe du JAF.

En titre vous mettez "Requête à Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales"

Mademoiselle , née le à , de nationalité ,

Et Monsieur , né le à, de nationalité , demeurant et domiciliés ensemble au à .

Nous avons l'honneur de vous exposer, qu'à la suite d'une procédure, une Ordonnance a été rendue en date du par Monsieur le Juge près le Tribunal de Grande Instance de prévoyant les mesures suivantes

A ce jour, nous entendons revenir sur ce jugement dans la mesure où nous avons pris la décision de reformer un couple en union libre.

Nous vous demandons, en conséquence, de revenir sur les mesures de l'Ordonnance précitée et de bien vouloir les remplacer par les suivantes :

Et là vous notez ce que vous désirez avec votre concubin.

Signatures de vous deux et vous l'adressez au Greffe du JAF.

Très cordialement

__________________________
Paula

christa47, Gironde, Posté le 01/03/2009 à 10:19
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
MERCI ENCORE PAULA
VOUS TRAVAIL COMME QUOI POUR SAVOIR TOUS CA

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 10:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je suis juriste depuis 1975 et je ne sais faire que ça.

Merci de nous faire confiance. Très cordialement.

__________________________
Paula

christa47, Gironde, Posté le 01/03/2009 à 10:23
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
MERCI A VOUS DE DONNER DE VOTRE TEMPS POUR NOUS RENSEIGNER MERCI BEAUCOUP
DITE MOI CA PREND BEAUCOUP DE TEMPS POUR REPASSER DEVANT LE JUGE

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 10:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si vous envoyez la requête début mars, je pense que vous aurez l'audience avant juillet 2009. Demandez au Greffe si vous apportez directement la requête au Tribunal. Ils vous diront si c'est très encombré ou non. Car ça dépend des Tribunaux.

Mais, puisque vous vous entendez bien avec votre concubin, vous n'êtes pas pressée. Vous pouvez faire comme vous le voulez.

L'Ordonnance ne sert qu'en cas de difficultés entre les parents.

Amitiés

__________________________
Paula

christa47, Gironde, Posté le 01/03/2009 à 10:44
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
auront nous qq chose a payer comme avec l'avocat a la premiere audience

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 10:47
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

L'Avocat n'est pas obligatoire. Donc, n'en prenez pas, sinon il vous fera payer les honoraires bien sûr.

Je vous ai envoyé le modèle de la requête. Vous la rédigez vous-même, vous la signez tous les deux et vous apportez l'original au Greffe du JAF. Vous gardez une copie pour vous.

Le Greffe va vous écrire pour vous donner la date d'audience et vous vous présenterez devant le JAF. Après l'audience, vous recevrez la nouvelle Ordonnance et voilà.

Très cordialement

__________________________
Paula

christa47, Gironde, Posté le 01/03/2009 à 17:48
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
actuellement suite au jugement le pere ne pouvant me verser la pension alimentaire le juge a decide que la caf me la donne.
quand dois je avertir la caf d'arreter les paiements

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 17:50
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si vous vivez déjà avec le père, normalement tout de suite.

Si vous attendez la nouvelle décision, dès que vous la recevrez.

Très cordialement

__________________________
Paula

aurelie, Loire-Atlantique, Posté le 02/11/2011 à 15:36
1 message(s), Inscription le 02/11/2011
Bonjour Paula,

J'ai lu les réponses que vous avez apportées à cette dame et j'aurai une question également.
Je suis séparée du père de mon fils depuis 2007, il vit à paris et moi à nantes, nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales en 2007 pour que soit précisé que j'avais la garde de mon fils, et la moitié des vacances avec son père.
Il doit venir le chercher et le ramener mais le problème est qu'il me tient rigueur depuis tout ce temps de notre séparation, et qu'il fait tout pour me "pourir" la vie.

Ce qu'il ne comprend pas c'est que je me soucie de mon fils et tout ce qu'il fait impacte mon fils plutôt que moi à savoir:
il impose l'heure et l'endroit du rendez-vous mais ne s'y tient pas et il nous est arrivé de l'attendre pendant des heures .
Il vient en voiture parce que c'est moins cher pour lui (il n'est pas solvable et ne paie pas de pension alimentaire) et impose 6 à 7 h de voiture à mon fils au lieu de 2h en train (ce qu'il faisait avant).

Mon fils est un enfant très remuant qui a besoin d'un temps d'adaptation avant de retourner à l'école, d'un temps de "défoulage" avant d'aller se coucher, et donc il ne comprends pas que je lui demande de me le ramener au moins 1 jour avant la reprise pour qu'il retrouve un rythme normal, c'est à dire se coucher à une heure décente pour un enfant de 5 ans.

Quand il est parti pour les vacances de la toussaint, il est arrivé avec 3h de retard, mon fils trépignait et en avait marre d'attendre, moi je ne peux rien prévoir avec ma famille recomposée, mais c'est mon problème selon lui.
Le pire c'est qu'ils sont arrivés à paris à 23h30, et après essayez de le coucher, le petit n'a pas envie de dormir, donc tout ce que je mets en place de stable pour lui s'en trouve totalement détruit.

Je ne sais plus quoi faire c'est lui qui décide quand et comment, et je ne peux rien dire.
On m'a conseillé de retourner voir le juge mais je n'ai pas beaucoup d'argent pour prendre un avocat qui me défendra pour que mon fils puisse avoir un peu de stabilité, dans l'heure de départ, le temps de retour, le temps de se réadapter.
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire et ce que vous en pensez?
Merci de votre réponse, cordialement.


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