Modification du droit visite et hébergement

Sujet vu 1928 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 17:56
> Droit Civil & familial


val004, Morbihan, Posté le 17/03/2010 à 17:56
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,


les modalités de visite et d'hébergement qui me sont octroyés pour mon fils ne conviennent plus à mon ex épouse concernant selon sa nouvelle vie privée et son travail. Un accord à l'amiable ayant étant passé, cette dernière ne le respecte que quand ça l'arrange.
Elle a donc saisi le JAF pour faire modifier mon droit (pour rendre officiel cet accord) et permuter ainsi le DVH des années impaires aux années paires et inversement.
Le souci, c'est que j'ai d'autres enfants qui ne sont pas dans la même académie et par conséquent ne verront plus leur frère(les vacances seront ainsi décalées). Donc je refuse ce changement.

Pensez vous que le JAF optera en sa faveur, c'est à dire modifier les WE et vacances scolaires simplement par rapport aux contraintes liées à son travail et non pour le bien être de mon fils ? pourrais je faire appliquer les articles 371-1 et 371-5, car ses modalités changées dans l'intérêt de la mère ne le seront certainement pas dans l'intérêt de mon fils.

je vous remercie de votre aide et encouragements.

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soph2004, Posté le 17/03/2010 à 20:11
12 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour , malheureusement le JAF ne prendra en aucun compte le faite que votre enfant a d'autres frères et soeurs..Si c'est votre ex femme qui en a la garde le JAF fera en sorte de l'arranger et non d'établir des conditions selon les vacances des autres enfants dans les autres académies afin que votre fille puisse profiter des autres.Enfin c'est souvent le cas , continuez à vous battre et envoyez les courriers qu'il faut pour tenter de convaincre que le bien être de votre enfant passe par les séjours qu'elle passera avec ses frères et soeurs..

Bon courage

val004, Morbihan, Posté le 17/03/2010 à 21:28
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
je vous remercie de votre réponse.

Vous me dites qu'il y a de grandes chances que le JAF ne prenne pas compte des frères et soeurs. Mais selon l'art. 371-1 et 371-5, la fraterie ne doit pas être "cassée" dans la mesure du possible. Pourquoi ne tiendrait il pas compte des frères et soeurs ? c'est important pour l'équilibre de mon fils, et cette demande de modification est pour le bien être de la mère et non celui de mon fils qui sera d'autant plus séparé de la fratrie...

ça devient vraiment pénible ses mères qui ne font que ce qui les arrangent... elle a déjà 4 plaintes pour ne pas m'avoir accorder mon DVH mais rien n'y fait elle fait ce qu'elle veut.

merci encore pour votre soutien malgré tout

soph2004, Posté le 18/03/2010 à 10:39
12 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour , je sais pertinement que la fraterie doit être prise en compte mais si les enfants ne sont pas tous du même parents , on peut dire que c'est perdu d'avance ! par contre si TOUS vos enfants ont les même parents là tout peu jouer en votre faveur..
Il faudrait que (si votre enfant sait écrire , lui demander d'écrire une petite lettre au JAF sans lui dicter quoique se soit) et qu'il puisse expliquer avec ses mots à lui l'importance à ses yeux de voir ses fréres et soeurs.
S'il ne sait pas écrire , demandez à ce que votre fils compare devant le JAF(rassurez-vous rien de traumatisant pour l'enfant)
Si je peux me permettre : pourriez-vous m'indiquer plusieurs choses ou me les confirmer :
-Qui a la garde permanente ? vous il me semble
-Combien de fréres et soeursa-t-il ? age de chacun
-Ses fréres et soeurs ont-ils tous même papa, même maman?

Avec ces quelques réponses , je pourrai vous donner quelques conseils enfin j'espére

A bientôt

val004, Morbihan, Posté le 18/03/2010 à 11:26
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
bonjour,
tout d'aord encore merci pour vos réponses... même si je commence à désespérer

pour répondre à vos "questions" :

- vous m'avez demandé
"-Qui a la garde permanente ? vous il me semble "
et bien non ce nest pas moi mais je bénéficie d'un DVH élargi car on habite la même commune

-"Combien de fréres et soeurs a-t-il ? age de chacun "
3 frères 2 soeurs agés de 10 à 19 ans

-"Ses fréres et soeurs ont-ils tous même papa, même maman? "
mes enfants sont tous de moi (le papa) de 2 mères différentes.

mon ex épouse pousse même le vice à faire pression sur les autres enfants pour les inciter à venir chez elle (alors qu'ils sont chez moi en vacances) pour voir leur petit frère (4 ans). je ne suis pas d'accord évidemment sinon je finirais par ne plus voir personne !!

soph2004, Posté le 18/03/2010 à 20:21
12 message(s), Inscription le 12/03/2010
Tout d'abord ne baissez jamais les bras ...la roue tourne ...Et j'ai repensais à vous par rapport à votre enfant.Si celui-ci ne peut en aucun cas concevoir de "vivre ses périodes scolaires" sans sa fratrie sachez que :Il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, ou à son greffe, dans le cadre d'une procédure familiale en cours, et alors leur audition est obligatoire.

La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. C'est d'abord aux parents d'informer les enfants de ce droit, et une attestation confirmant que l'information a été donnée aux enfants mineurs peut être rédigée. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).

Quel est l'âge du discernement ? la loi ne le précise pas, mais on peut penser qu'un enfant qui demande à être entendu par un Juge fait déjà preuve d'un certain discernement, puisqu'il manifeste la volonté de s'entretenir avec un Juge, ce qui suppose a priori qu'il a une certaine compréhension de la situation et qu'il est suffisamment mature pour vouloir exprimer ses souhaits. Mais certains Juges refusent des demandes d'audition émanant d'enfants qu'ils estiment trop jeunes. Pourtant, la loi ne permet pas de refuser une audition uniquement en raison du bas âge d'un enfant. Le seul critère légal (qui relève plutôt de la psychologie) reste le discernement de l'enfant.

Si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.

Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.

L'audition de l'enfant est réalisée en dehors de la présence des parents. Ensuite, lors d'une audience spécifique ou lors de l'audience classique, le Juge aux Affaires Familiales va expliquer aux parents les propos tenus par leur enfant. Les parents peuvent alors, en fonction de cette restitution de la parole de l'enfant, modifier leurs demandes pour tenir compte de ce qui a été exprimé par leurs enfants.

L'enfant peut demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents ne fassent pression sur lui.

Mais il faut bien avoir conscience que la parole de l'enfant et les souhaits qu'il aura exprimés (par exemple sa préférence pour la résidence) ne lient pas le JAF, qui pourra très bien ne pas en tenir compte s'il estime que l'intérêt de l'enfant ne correspond pas aux souhaits qu'il exprime...

Tentez ... et vous aurez sans doute eu raison de vous battre sans relâche...Même si c'est "Mme" qui en a la garde, tout ne lui est pas dû mais les femmes sont toujours plus méchantes que les hommes dans ces cas là ; bien que j'en sois une !! ..Je suis consciente du vice qu'elles peuvent avoir et franchement comme je vous le dis au début..la roue tourne !!!!! Alors continuez sans jamais baisser les bras..

val004, Morbihan, Posté le 18/03/2010 à 22:34
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
encore merci et merci pour votre soutien

mais je ne vois pas comment mon fils d'à peine 5 ans peut discerner cette situation d'adultes. Pourtant je sais pertinemment que les enfants si jeunes soient ils, percoivent et discernent bcp de chsoes.
Il subit déjà de telles pressions de sa maman que je passe déjà pour un méchant pour "énerver et pourrir la vie de sa maman en la contredisant tout le temps" ( ce sont ses mots, il a bien appris sa leçon! !)

donc elle aura une fois encore gain de cause, je vais encore passer pour un imbécile ce qui la fera bien rire, mes enfants ne se verront plus qu'une fois par an, et le lien fraternel finira par se rompre avec le temps....
bravo la femme qui se dit maternelle, mais uniquement pour sa progéniture, rien à faire des autres...

je suis dérouté..


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