Modalités de déplacements pour l'enfant après séparation

Sujet vu 543 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/08 à 00:36
> Droit Civil & familial


kty80, Somme, Posté le 26/10/2008 à 00:36
2 message(s), Inscription le 26/10/2008
Ma première fille née d'une première union, voit son papa 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Depuis plus de 6 ans maintenant, nous avons tout établi à l'amiable avec le papa. Il me verse 130 euros depuis juillet 2002. Les autres frais annexes (frais lunettes non remboursés par la ss par exemple) sont à ma charge, je ne lui ai jamais rien réclamé. J'établi le prévionnel du planning et il me donne ensuite son accord, et on s'arrange sur les dates si besoin. Il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord depuis le début, il m'oblige soit à lui amener notre fille ou à venir la rechercher.... En clair, c'est à moi de me déplacer pour qu'il voit sa fille.. Existe t il un texte concernant ce point ? Il n'est pas d'accord pour faire tous les déplacements.. Moi non plus, d'autant que maintenant j'ai un autre bébé à charge et qu'il m'est difficile voire impossible de me déplacer parfois...
Mon ex a vu un avocat mais ne m'a rien dit.. Vais je devoir en plus payer des frais pour ce qu'il engage?? Je suis perdue..
En conclusion, ai je le droit de l'obliger à faire les déplacements ???
Merci beaucoup pour vos réponses ou textes de loi... je suis perdue...

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/10/2008 à 08:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en principe c'est à votre ex conjoint de venir chercher l'enfant et de le ramener à ses frais, c'est logique c'est lui qui exerce son droit de visite et d'hébergement et non vous.

Le mieux c'est par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre département, de demander à avoir une audience.

Notamment pour que le juge officialise ce que vous avez fait à l'amiable avec votre ex, qu'il homologue votre accord et qu'il fixe les frais de trajet pour votre mari, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, cordialement

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kty80, Somme, Posté le 26/10/2008 à 22:36
2 message(s), Inscription le 26/10/2008
Merci merci beaucoup de votre réponse, celà m'éclaire..
Si celà pose un souci réel que le père fasse les trajets, puis je proposer à ce que le montant de la pension soit revu à la baisse ? Certaines personnes me disent que 130 euros c'est trop peu, d'autres me disent que c'est déjà pas mal,je ne me rends pas compte de ce que doit verser le père...
Si j'ai bien compris votre message, je dois faire un courrier en recommandé au JAF et demander à ce que le père et moi soyions convoqués ?
A noter que nous ne sommes absolument pas d'accord concernant ces déplacements.. Le recours à un avocat ne vous semble t il pas obligatoire en cas de désaccord ? Merci beaucoup
Bien cordialement,


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