Mise sous tutelle de mon père

Sujet vu 846 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 14:55
> Droit Civil & familial


ventury, Oise, Posté le 20/04/2010 à 14:55
7 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,mon frère qui s'occupe des comptes, et le notaire on pris la décision,de mettre notre père sous tutelle,nous somment une une famille de 7 enfants,je voudrais dénoncer cette action,et je viens de recevoir le courrier du juge avec le formulaire(questionnaire) a remplir pour la procédure ouverte de protection de mon père.

ma question est,si je remplis ce formulaire suis je d'accord pour le jugement de mise tutelle ou curatelle.

ma deuxième question,puis je joindre un courrier de contestation avec le formulaire que je dois retourner au juge.
par avance je vous remercie.

Sincères Salutations.

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Upsilon, Posté le 20/04/2010 à 21:27
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous pouvez tout à fait accompagner le document d'une lettre expliquant clairement les raisons pour lesquelles vous refusez une mise sous tutelle, mais dans tous les cas, ce sera le juge qui aura le dernier mot !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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