Un mineur peut il quitter le domicile des parents ?

Sujet vu 294 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 15:09
> Droit Civil & familial


nina2689, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2013 à 15:09
2 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour j'ai 17 ans ( je redouble ma seconde ) je souhaite poursuivre mes études dans le sud de la France ( pour préparer un bac en art ) chez ma marraine ( j'ai de la famille las bas ). c'est à environ 800 km de là où j'habite actuellement ( chz ma mère ) ! je conte revenir dans le nord 3 ou 4 fois par an pendant les vacances scolaires et l'été . est-ce possible ?quels sont les procédures ?Ma marraine serait mon nouveau tuteur légal ? Merci de répondre

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cocotte1003, Isère, Posté le 05/01/2013 à 15:17
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour pour l'instant vous etes mineur donc sous la garde de vos parents, vous ne pouvez pas partir sans leur autorisation et votre marraine se met dans une position délicate en vous hébergeant, de plus elle ne peut prendre de décision pour vous. Si vos parents sont d'accord (et bien-sur) votre marraine, il faut signer un accord amiable concernant les modalités de garde, d'autorité... et le faire entériner par le JAF, cordialement

nina2689, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2013 à 15:30
2 message(s), Inscription le 05/01/2013
Merci beaucoup pour votre réponse .


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