1 mère favorise financierement son fils au détriment de sa fill

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 11:08
> Droit Civil & familial


lacitolacito, Posté le 24/01/2008 à 11:08
1 message(s), Inscription le 24/01/2008
Lucienne : ma grand-mère
Guy son fils (mon oncle)
Michèle sa fille (ma mère)

Lucienne est veuve, et propriétaire d’une maison. Elle a un fils et une fille.

- Depuis toujours, Lucienne favorise financièrement Guy au détriment de Michèle.
- Pendant 30 ans, (de la majorité de Guy à aujourd’hui) Lucienne loge gratuitement Guy et lui paye tout : eau - gaz - électricité - téléphone - voiture - essence - argent de poche - nourriture - vêtements -assurances - mutuelles etc…
- Pendant 30 ans Lucienne n’a rien donné à Michèle qui a été 15 ans sans emploi, sans argent, gravement malade et devant bénéficier de la nourriture des « Restos du cœur ».
- Actuellement aucun dialogue n’est possible avec Guy et avec Lucienne qui souhaite continuer à favoriser son fils au détriment de sa fille.

Dans une décision du 14/01/1997, la Cour de cassation a considéré que l’hébergement prolongé d’un enfant par sa mère est une donation qui doit être rapportée, c'est-à-dire réintégrée à la sucession.
Michèle peut exiger, lors de la succession, de sa mère que l’avantage dont a bénéficié son frère soit déduit de sa part de succession.

Je craints fortement que Lucienne ait hypothéqué sa maison (pour couvrir des dettes de Guy) et que, lors de la succession, Guy et Michèle héritent de 0 euros, voire même qu’ils héritent des dettes de Lucienne s’il y en a.
Michèle ne pourra alors jamais récupérer l’argent que lui doit Guy car celui-ci sera insolvable.

- Est-il possible que Michèle demande MAINTENANT cet argent à Lucienne ou à Guy ?

- Si Lucienne décède et qu’elle a des dettes, Guy et Michèle seront-ils obligés de les payer ?

- Si Guy et Michèle sont insolvables, les dettes de Lucienne devront-elles être réglées par l’unique petit enfant de Lucienne (c'est-à-dire moi) ?

Par avance, je vous remercie beaucoup.

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