Ma mère a demandée un carnet de chèque dans mon dos

Sujet vu 1433 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 18:13
> Droit Civil & familial


sebbastien1985, Posté le 26/07/2008 à 18:13
2 message(s), Inscription le 26/07/2008
Bonjour à tous,

Je voudrais tout d'abord remercier toutes les personnes ouhaitant m'aider.
Voila le problème :

La mère de ma femme a fait une demande de chèquier à la poste en se faisant passer pour ma femme. Elle a réusi a obtenir le chèquier je ne ais comment san qu'on ne le sache(ma belle mère recevais ls relevés de compte chez elle car le changment d'adresse n'avait pas encore été fait, mais comment imaginer ça de sa mère.)

Nous avons découvert ceci 6 mois après quand ma femme a voulu créer un nouveau compte dans une banque, ce sont eux qui nous ont signalés que ma femme avait 2 chèques à la banque de france pour impayé, elle n'a donc pas pu ouvrir de compte.

Elle a ensuite était à la poste pour avoir des explications, ils nous ont confirmé qu'il y avait bien un chèquier au nom de ma femme.
Nous avons du faire des demandes de duplicata des relevés de compte et des chèques effectués et encaissés.

Résultat : 4 chèques pour un montant d'environ 400 euros au total sans compter les chèques impayés et les frais à payer.

Elle a été au commissariat de police pour déposer une plainte cette semaine
résultat ils lui ont dis qu'elle ne pouvait pas porter plainte contre ssa mère car elle a l'imunité parentale. Je voudrais savoir si ceci existe vraiment.

Je voudrais donc savoir si elle peut porter plainte contre sa mère, si elle doit porter plainte contre la poste.

Merci à tous pour votre aide

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Patricia, Posté le 26/07/2008 à 20:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
ils se sont référés à l'article 311-12 du code pénal.
Ne donne lieu à des poursuites pénales les vols commis au préjudice de son ascendant ou descendant ou conjoint (si vie commune).
Ou ils sont à côté de la plaque... est, que depuis 2006, les dispositions de cet article ne sont plus applicables lorsque le vol porte préjudice à la vie quotidienne de la victime :
- documents d'identité
- MOYENS DE PAIEMENT
Que votre femme y retourne, avec justificatifs pour la raison de son dépôt de plainte.

"Nous avons découvert ceci 6 mois après" :

Bien que les relevés n'étaient pas envoyés à votre adresse perso, je crains que la poste ne vous tiennent pas "un peu" responsables ... de laxisme.
Je ne sais pas si et quand elle vous a remis vos relevés mensuels, vérifier ses débits/crédits une fois par mois est un min de contrôle.
Rien ne l'oblige de le faire mais rien ne l'interdit non plus.
Si elle ne vous les a jamais donné, cet oubli de sa part aurait du vous alarmer.
La poste est très rigoureuse et régulière pour leur envoi.
Pour le retrait du chéquier cest un autre problème si elle n'a pas de procuration.
En recommandé ? son facteur la connait bien et lui a remis contre imitation de signature.





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Cordialement.

sebbastien1985, Posté le 26/07/2008 à 20:23
2 message(s), Inscription le 26/07/2008
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais dire à ma femme de retourner au comiossariat.
Bonne soirée


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