Mère déchue de ses droits maternels

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 09:06
> Droit Civil & familial


helene, Pas-de-Calais, Posté le 26/01/2010 à 09:06
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,
La mère de mon père a été déchue de ses droits maternels pendant la tendre enfance de ce dernier (il avait entre 4 et 6 ans , c'était donc entre 1941 et 1944). Comment trouver la copie du jugement ?
D'avance merci
Cordialement,
helene

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