Mentions marginales sur mon acte de naissance

Sujet vu 859 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 20:11
> Droit Civil & familial


varroun, Posté le 29/09/2010 à 20:11
4 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Je souhaite faire une demande pour supprimer la mention d'un ex-mariage et divorce sur mon acte de naissance et celui de mon ex.

que dois je faire ??
combien de temps ca prendra??

merci pour votre reponse RAPIDE

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 20:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas.
Ce mariage existe, ce divorce existe, et ils doivent être sur votre acte de naissance.

varroun, Posté le 29/09/2010 à 23:01
4 message(s), Inscription le 29/09/2010
meme quand il s'agit d'un nouveau mariage, on doit continuer a garder ces infos sur notre acte de naissance pour la vie??
merci infiniment pour votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 23:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui. C'est votre vie, vous ne pouvez pas la changer.

Et encore, je crois que la cérémonie de mariage a changé, car avant, le maire, pendant la cérémonie, devant tout le monde, énumérait le passé matrimonial des époux.

varroun, Posté le 30/09/2010 à 12:30
4 message(s), Inscription le 29/09/2010
il ne s'agit pas de changer mais de renouveller nous sommes tous les 2 d'accord (moi + monb ex) sur ce sujet.
Un avocat m'a dit qu' En fonction il faut faire soit une publicité soit une requête auprès du tribunal.
pourriez-vous m'expliquer un peu plus...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2010 à 18:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez à l'avocat ce qu'il voulait dire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]