Mention marginale,registre civil

Sujet vu 1065 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 15:40
> Droit Civil & familial


roland, Moselle, Posté le 09/11/2011 à 15:40
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,

Desirant un changement de nom,je remarque sur mon acte de naissance une mention marginale,précisant 10 années de tutelles,l'humiliation totale apres un petit héritage de dettes de mon (père).
Tutelle décidée sans même un examen médical,sérieux
Impossible pour moi,de passer à autre chose,si cette mention me suit à vie et donc me gâche l'éxistance.

Comment faire enlever définitivement cette mention humiliante,pour qu'elle n'apparaisse plus,a côté du nouveau nom?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 19:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas possible. Les mentions en marge sont des faits, le fait existe, il est noté.


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