Menace de saisie suite prêt à la consommation

Sujet vu 779 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 14:13
> Droit Civil & familial


ANNA, Marne, Posté le 24/02/2011 à 14:13
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,
Divorcé depuis 10 ans maintenant, mon ami a découvert suite à un courrier officiel, que son ex femme avait souscrit un prêt à la consommation avant leur séparation effective. Son ex femme remariée depuis et n'étant plus solvable, les créanciers via huissier (saisie...) se retournent donc contre mon ami.
N'y a t-il pas, un moyen pour qu'il soit protégé de cet acte et des retombée dont il n'a jamais eu connaissance auparavant, en sachant que ce crédit n'avait jamais été mentionné dans le procès verbal du jugement du divorce ?
Il paraît aussi étonnant qu'un prêt à la consommation dure aussi longtemps, après 10 ans, il aurait déjà dû être remboursé. Si toute fois, le crédit formulé par son ex femme a été renouvelé après la séparation effective, est-ce qu'il incombe toujours au couple avant la séparation.

Merci de votre réponse.
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2011 à 15:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qui lui demande de rembourser EXACTEMENT ?

Marion2, Posté le 24/02/2011 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La prescription de ce genre de dettes est de 2 ans après le dernier versement.

Y a t'il eu un jugement ?

L'huissier a t'il son cabinet dans votre ville ou à côté ?

Et répondre à la question de mimi pour savoir s'il s'agit d'une société de recouvrement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ANNA, Marne, Posté le 25/02/2011 à 12:19
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
Je n'ai pas plus d'informations, comme il vient juste d'en être informé, il semblerait que la procédure de jugement n'en est qu'à son début.
L'affaire en question est basée en Moselle et non dans la région où vit actuellement mon ami.
Mais le fait d'en avoir jamais été informé avant la séparation effective, et n'ayant jamais eu vent de ce crédit, est-ce que ces éléments peuvent jouer en sa faveur ? (ensachant qu'il n'a jamais rien signé au moment de la souscription du crédit)


Merci de votre réponse ainsi qu'à ceux qui ont déjà répondu.

amatjuris, Posté le 25/02/2011 à 13:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en étant mariés il existe une solidarité entre les époux pour les dettes ménagères non compris les dépenses manifestement excessives pendant la durée du mariage.
le fait de pas être informé ne supprime cette solidarité.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/02/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mon ami a découvert suite à un courrier officiel

donc vous avez les informations demandées

ANNA, Marne, Posté le 25/02/2011 à 15:06
3 message(s), Inscription le 24/02/2011
Merci à tous pour votre intérêt porté à ma question....


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