Nom marital et nom de jeune fille

Sujet vu 1089 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 11:38
> Droit Civil & familial


BUSSOLA COUSIN, Hérault, Posté le 28/01/2011 à 11:38
3 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

JE SUIS MARIEE ET SOUHAITE CONSERVER MON NOM DE JEUNE FILLE ACCOLLE A CELUI DE MON EPOUX.
LA MAIRIE ME DEMANDE UN DOCUMENT CONFIRMANT LA CHOSE.
DE QUEL DOC S'AGIT IL? EST IL OBLIGATOIRE?

CORDIALEMENT

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titchoubello, Posté le 28/01/2011 à 12:01
10 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

vous devez présenter votre livret de famille ou une copie d'acte de mariage et c'est obligatoire
cordialement

BUSSOLA COUSIN, Hérault, Posté le 28/01/2011 à 12:14
3 message(s), Inscription le 28/01/2011
Est ce que vous pensez que cela suffit pour porter les 2 noms?
Sur l'acte de mariage il y a mon nom de naissance uniquement ainsi que sur le livret de famille.
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/01/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ça ne suffit pas. Il faut soit le jugement vous donnant le droit de conserver, à titre d'usage, le nom de votre ex-conjoint, soit l'autorisation de votre ex-conjoint.

BUSSOLA COUSIN, Hérault, Posté le 28/01/2011 à 14:20
3 message(s), Inscription le 28/01/2011
Je ne suis pas divorcée...je suis mariée et souhaite porter les deux noms : celui de ma naissance et celui de mon mari.
C'est possible.
Faut-il l'officialiser pour que mes papiers d'identité par exemple aient les 2 noms?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/01/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah, c'est juste ça.
Donc vous faites faire vos papiers d'identité (CNI, passeport, pas le permis de conduire si passé avant, car ça ne se refait pas, il me semble) avec ce nom d'usage, en présentant simplement votre livret de famille.

marie0984, Vaucluse, Posté le 14/08/2011 à 14:22
4 message(s), Inscription le 14/08/2011
Bonjour

Regarder votre livret de famille : rubrique nom entre époux

Les conjoints peuvent porter mutuellement leur nom

Je vous informe que je porte mon nom et le nom de mon époux accolé au mien

Pour lui, il porte le sien et mon nom accolé au sien

Cordialement

marie0984, Vaucluse, Posté le 14/08/2011 à 14:28
4 message(s), Inscription le 14/08/2011
Re bonjour

La carte grise porte les noms de nous deux

M. Mme janvier-février (exemple)

Il faut insister la préfecture à refuser au départ, prenez votre livret de famille et montrez leur la rubrique : nom entre époux OU alors faites comme moi une lettre au président de la république. C'est efficace!!!

Cordialement

marie0984, Vaucluse, Posté le 14/08/2011 à 14:29
4 message(s), Inscription le 14/08/2011
Re bonjour

La carte grise porte les noms de nous deux

M. Mme janvier-février (exemple)

Il faut insister la préfecture à refuser au départ, prenez votre livret de famille et montrez leur la rubrique : nom entre époux OU alors faites comme moi une lettre au président de la république. C'est efficace!!!

Cordialement

marie0984, Vaucluse, Posté le 14/08/2011 à 14:30
4 message(s), Inscription le 14/08/2011
Bonjour

Regarder votre livret de famille : rubrique nom entre époux

Les conjoints peuvent porter mutuellement leur nom

Je vous informe que je porte mon nom et le nom de mon époux accolé au mien

Pour lui, il porte le sien et mon nom accolé au sien

Cordialement


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